Traité de Rome
Dispositions clés
- Création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
- Mise en place d'un marché commun avec libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux
- Création d'une union douanière avec tarif extérieur commun
- Politique agricole commune (PAC) prévue à l'article 38
- Création du Fonds social européen
- Mise en place d'institutions : Commission, Conseil des ministres, Assemblée parlementaire, Cour de justice
- Période transitoire de 12 ans pour la réalisation du marché commun
Impact immédiat
La France entre dans un espace économique intégré à six membres (France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Le commerce intra-CEE est progressivement libéralisé. La PAC, négociée notamment sous impulsion française, garantit des prix agricoles stables et des débouchés pour l'agriculture française. Les droits de douane internes sont supprimés par étapes entre 1958 et 1968.
Impact long terme
Le traité de Rome fonde l'architecture institutionnelle européenne qui perdure, sous des formes amendées, jusqu'à aujourd'hui. La France bénéficie massivement de la PAC pendant plusieurs décennies (premier bénéficiaire jusqu'aux années 2000). Le commerce extérieur français se réoriente durablement vers les partenaires européens : la part du commerce intra-CEE dans les exportations françaises passe de 25 % en 1958 à plus de 50 % dans les années 1970. En contrepartie, la France renonce progressivement à sa souveraineté commerciale (tarifs douaniers, politique de change) au profit d'une gestion communautaire.
Analyse pro-européenne
Le traité de Rome a permis une croissance économique sans précédent : les 'Trente Glorieuses' françaises ont coïncidé avec l'intégration européenne. Le PIB français a été multiplié par 3,5 entre 1957 et 1975. Le marché commun a offert des débouchés considérables à l'industrie et à l'agriculture françaises, tout en stimulant la modernisation de l'appareil productif par la concurrence.
Source : L'Europe a-t-elle été bénéfique à la France ? Bilan économique 1957-2017neutre
Analyse eurosceptique
Le traité de Rome a été ratifié par voie parlementaire sans consultation populaire, engageant la France dans un processus d'intégration dont les conséquences n'avaient pas été pleinement mesurées. La supranationalité inscrite dans le traité a progressivement érodé la capacité de la France à mener une politique économique autonome. De Gaulle lui-même, revenu au pouvoir en 1958, devra imposer la 'politique de la chaise vide' en 1965 pour freiner les ambitions fédéralistes de la Commission.
Source : La France et la construction européenne : souveraineté et intégrationneutre