Accord entre l'État, les indépendantistes FLNKS et les loyalistes RPCR organisant un processus de décolonisation sur 20 ans avec trois référendums d'autodétermination.
L'accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, prolonge et approfondit les accords de Matignon de 1988. Négocié par Lionel Jospin avec le FLNKS et le RPCR, il organise un transfert progressif et irréversible de compétences de l'État vers la Nouvelle-Calédonie, un processus d'autodétermination comprenant jusqu'à trois référendums, et une reconnaissance inédite de l'identité kanak. Le préambule reconnaît que « la colonisation a constitué un traumatisme durable pour le peuple originel ». L'accord est approuvé par référendum local le 8 novembre 1998 (71,86 % de oui). Il est intégré dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998. Un corps électoral restreint est institué. Trois référendums sont organisés : le 4 novembre 2018 (56,7 % contre l'indépendance), le 4 octobre 2020 (53,3 % contre), et le 12 décembre 2021 (96,5 % contre, boycotté par les indépendantistes).
Les accords de Matignon de 1988 avaient instauré une paix civile après les violences des années 1980. La période de dix ans prévue arrive à son terme en 1998. Jacques Lafleur (RPCR) et Rock Wamytan (FLNKS) acceptent de négocier un nouveau cadre sous l'impulsion de Jospin.
Maintien de la paix civile en Nouvelle-Calédonie pendant plus de 20 ans, évitant un retour aux violences des années 1980
Reconnaissance officielle de l'identité kanak et du traumatisme colonial, préambule sans équivalent dans le droit français
Le corps électoral restreint crée une citoyenneté à deux vitesses contestée
Incertitude institutionnelle prolongée : après 25 ans de processus et trois référendums, le statut définitif n'est toujours pas arrêté
Les émeutes de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, déclenchées par le projet de dégel du corps électoral, montrent la fragilité de l'équilibre de Nouméa
L'accord de Nouméa est un chef-d'oeuvre d'ingénierie constitutionnelle et de négociation politique. Il a permis une décolonisation négociée, pacifique et démocratique, unique au monde.
L'accord de Nouméa a gelé pendant 25 ans la situation politique calédonienne dans un entre-deux institutionnel intenable. Le corps électoral restreint viole le principe démocratique d'universalité du suffrage.
Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998
Alain Christnacht, La Nouvelle-Calédonie, La Documentation française, 2014
Conseil constitutionnel — Resultats du referendum
Source de verification : Conseil constitutionnel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources