Annonce d'une première baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu, amorçant l'engagement de Chirac de réduire l'IR de 30 % sur le quinquennat.
Le gouvernement Raffarin 1 annonce dès sa prise de fonction une baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu, premier acte fiscal du quinquennat. Cette mesure concrétise la promesse phare de Jacques Chirac de réduire l'impôt sur le revenu de 30 % sur la durée du mandat. Francis Mer, ministre de l'Économie, confirme que cette baisse sera rétroactive sur les revenus 2001 et qu'elle bénéficiera à l'ensemble des contribuables assujettis à l'IR. Le coût budgétaire est estimé à 2,5 milliards d'euros. Cette mesure s'inscrit dans une philosophie libérale de relance par la demande et de restitution du « trop-perçu fiscal » accumulé sous le gouvernement Jospin grâce à la « cagnotte fiscale ». La baisse de l'IR sera poursuivie les années suivantes, mais l'objectif de -30 % ne sera pas atteint en raison de la dégradation des finances publiques.
Sous le gouvernement Jospin, les recettes fiscales ont été supérieures aux prévisions grâce à la croissance (la fameuse « cagnotte »). Chirac a fait de la baisse d'impôts un axe central de sa campagne, arguant que l'État prélève trop. La conjoncture économique se dégrade cependant avec le ralentissement post-bulle internet.
Reforme
Baisse IR (annonce)
mai 2002
« Baisser l'impôt sur le revenu de 30 % en cinq ans »
Source : Programme présidentiel Jacques Chirac 2002
Écart entre promesse et réalisation
La première tranche de 5 % est tenue, mais l'objectif global de 30 % ne sera jamais atteint (environ 10 % effectifs sur le quinquennat).
Signal politique fort de baisse de la pression fiscale, bien accueilli par les contribuables
Perte de recettes fiscales de 2,5 milliards d'euros dans un contexte de ralentissement économique, contribuant à la dégradation du déficit public
Mesure bénéficiant principalement aux ménages les plus aisés, la moitié des foyers fiscaux n'étant pas assujettis à l'IR
La baisse de l'IR crée un effet de cliquet rendant politiquement difficile toute hausse ultérieure, même en cas de besoin budgétaire
La baisse de l'IR est une mesure de justice : l'État a trop prélevé sous Jospin et doit restituer aux contribuables. La réduction de la pression fiscale stimule la consommation et l'activité économique.
Baisser l'impôt le plus progressif et le plus juste du système fiscal français est un cadeau aux plus riches. Cette mesure prive l'État de recettes nécessaires au financement des services publics et creuse les inégalités. [Donnees factuelles : Coût budgétaire de la baisse IR : 2.5 milliards d'euros.]
Cour des comptes — Les finances publiques 2002-2003
OFCE, analyse publiée sur la redistribution fiscale
IFRAP, analyse publiée sur la politique fiscale
Vie-publique.fr — Baisse IR (annonce)
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources