Déploiement effectif de l'APL créée par la loi de 1977, bénéficiant à des millions de ménages locataires et accédants à la propriété.
La mise en œuvre effective de l'Aide personnalisée au logement (APL), créée par la loi n° 77-1 du 3 janvier 1977, s'accélère à partir de 1978 sous le gouvernement Barre 3. L'APL est versée aux locataires et accédants à la propriété sous conditions de ressources, dans les logements conventionnés (c'est-à-dire ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'État fixant le loyer et les conditions d'occupation). L'aide est calculée en fonction des revenus du ménage, de la taille de la famille et du montant du loyer ou de la mensualité de remboursement. Le nombre de bénéficiaires croît rapidement : de quelques centaines de milliers en 1978 à plus d'un million en 1981. L'APL deviendra progressivement la principale aide au logement en France, coexistant avec l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'ensemble des aides personnelles au logement représentera à terme plus de 15 milliards d'euros annuels.
La réforme Barre du logement de 1977 a basculé la philosophie de l'aide au logement de la « pierre » (aide à la construction) à la « personne » (aide aux occupants). L'APL est l'instrument central de cette nouvelle politique. Sa montée en charge est progressive car elle ne concerne que les logements conventionnés.
Reforme
Déploiement de l'APL
juillet 1978
Aucun effet de bord documente
« Mettre en œuvre la réforme du financement du logement pour aider les ménages modestes »
Source : Réforme Barre du logement (1977)
Écart entre promesse et réalisation
La mise en œuvre est conforme mais la montée en charge est plus lente que prévue.
Solvabilisation de centaines de milliers de ménages modestes, réduisant leur taux d'effort logement
Début de l'effet inflationniste de l'APL sur les loyers, les bailleurs intégrant l'aide dans la fixation de leurs loyers
L'APL est une aide juste et ciblée qui réduit l'effort logement des ménages les plus modestes et leur donne la liberté de choisir leur logement.
L'APL est une subvention indirecte aux propriétaires qui alimentent l'inflation des loyers. Elle coûte de plus en plus cher sans résoudre la crise du logement.
CNAF — Bilan de la mise en œuvre de l'APL 1978-1981
Décrets d'application de l'APL, 1978
Vie-publique.fr — Déploiement de l'APL
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources