Dispositif liant embauche d'un jeune en CDI au maintien d'un senior dans l'emploi, avec aide financière de 4 000 € par an.
La loi du 1er mars 2013 crée le contrat de génération, dispositif phare de la campagne de François Hollande en matière d'emploi. Le principe est de coupler l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI avec le maintien dans l'emploi d'un salarié de 57 ans et plus (ou l'embauche d'un senior de 55 ans et plus). Les entreprises de moins de 300 salariés reçoivent une aide de 4 000 euros par an pendant 3 ans pour chaque binôme formé. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent négocier des accords intergénérationnels sous peine de pénalité. L'objectif initial de 500 000 contrats de génération sur le quinquennat est très rapidement revu à la baisse. Le dispositif est un échec quantitatif majeur : seuls 40 000 contrats seront signés en trois ans, très loin des ambitions initiales. Le décalage entre l'ambition affichée et les résultats obtenus symbolise les difficultés du quinquennat en matière d'emploi.
La France affiche en 2012 un taux de chômage des jeunes de 25 % et un taux d'emploi des seniors parmi les plus faibles d'Europe. Le contrat de génération vise à traiter simultanément ces deux problèmes structurels du marché du travail français.
Reforme
Contrats de génération
mars 2013
« Engagement n° 33 : « Je créerai le contrat de génération : un jeune embauché accompagné d'un salarié expérimenté, 500 000 contrats en 5 ans » »
Source : 60 engagements pour la France, François Hollande, 2012
Écart entre promesse et réalisation
Promesse très largement non tenue en volume : 40 000 contrats signés au lieu de 500 000 prévus.
Pour les binômes constitués, transmission effective de savoir-faire entre seniors et jeunes embauchés
Échec quantitatif massif : seuls 40 000 contrats signés sur 500 000 promis, soit 8 % de l'objectif
Effet d'aubaine important : de nombreuses entreprises ont bénéficié de l'aide pour des embauches qu'elles auraient réalisées de toute façon
L'échec du contrat de génération a contribué à la perception d'un quinquennat inefficace en matière d'emploi
Le contrat de génération répondait à un vrai problème structurel français : le faible taux d'emploi des jeunes et des seniors. L'idée du binôme intergénérationnel était innovante et avait le mérite de favoriser la transmission des compétences. L'échec quantitatif s'explique par la conjoncture économique défavorable.
Le contrat de génération est un dispositif technocratique éloigné des réalités de l'entreprise. Contraindre les employeurs à lier embauche d'un jeune et maintien d'un senior est artificiel. Les 40 000 contrats signés sur 500 000 promis illustrent le décalage entre les promesses de campagne et les possibilités réelles de l'action publique. [Donnees factuelles : Échec quantitatif massif : seuls 40 000 contrats signés sur 500 000 promis, soit 8 % de l'objectif : 0 → 40000 contrats.]
DARES — Bilan des contrats de génération, 2016
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources