Instauration de contrats pluriannuels de progrès entre l'État et les entreprises publiques pour moderniser le dialogue social.
Pièce maîtresse de la Nouvelle Société, la politique contractuelle vise à substituer la négociation au conflit dans les relations sociales. Inspirés par Jacques Delors, conseiller social de Chaban-Delmas, les contrats de progrès sont des accords pluriannuels signés entre la direction des grandes entreprises publiques (EDF-GDF, SNCF, RATP, charbonnages, etc.) et les syndicats. Ces contrats prévoient des augmentations salariales programmées, liées à l'évolution de la productivité, en échange de la paix sociale. Le premier contrat est signé à EDF-GDF fin 1969. Entre 1969 et 1972, une dizaine de contrats sont conclus, couvrant plusieurs centaines de milliers de salariés. Cette approche rompt avec la tradition jacobine de fixation autoritaire des salaires par l'État et préfigure le développement de la négociation collective en France. Cependant, le PCF et la CGT dénoncent ces contrats comme un piège patronal visant à acheter la paix sociale, tandis que les conservateurs de la majorité y voient une concession dangereuse aux syndicats.
Après Mai 68, la France connaît une forte conflictualité sociale. Les grèves sont fréquentes dans le secteur public. Chaban-Delmas veut prouver que le dialogue social peut fonctionner sans confrontation.
Reforme
Contrats de progrès
décembre 1969
« Bâtir une « nouvelle société » plus juste, fondée sur la participation et le dialogue social »
Source : Discours de la Nouvelle Société, 16 septembre 1969
Écart entre promesse et réalisation
Les contrats de progrès sont la traduction directe du volet « politique contractuelle » du discours de la Nouvelle Société.
Réduction significative du nombre de jours de grève dans les entreprises publiques signataires
Amélioration des conditions salariales dans le secteur public, avec des hausses de pouvoir d'achat programmées
Abandon progressif des contrats de progrès après le départ de Chaban-Delmas, la logique contractuelle n'ayant pas survécu au changement de gouvernement
Marginalisation de la CGT et du PCF dans le dialogue social, renforçant les syndicats réformistes (CFDT, FO)
Les contrats de progrès ont démontré que la négociation pouvait remplacer le conflit dans les relations sociales françaises, ouvrant la voie à une modernisation du dialogue social que d'autres pays européens avaient réalisée depuis longtemps.
Les contrats de progrès ont été un marché de dupes : en échange de hausses salariales financées par le contribuable, les syndicats renonçaient à contester les choix de gestion des entreprises publiques, sans que la productivité s'améliore réellement.
Les contrats de progrès — Droit social
Simon Nora et Jacques Delors — L'exercice du pouvoir
Ministère du Travail — Statistiques des conflits collectifs
Vie-publique.fr — Contrats de progrès
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources