Signature de la convention d'application des accords de Schengen organisant la libre circulation et la coopération policière européenne.
Le 19 juin 1990, la France signe la Convention d'application des accords de Schengen avec l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. L'accord initial de Schengen avait été signé en 1985 sous Laurent Fabius, mais c'est la convention de 1990 qui définit les modalités concrètes de la suppression des contrôles aux frontières intérieures et du renforcement des contrôles aux frontières extérieures. La convention prévoit la création du Système d'information Schengen (SIS), base de données policière commune, une politique commune de visas de court séjour, et une coopération judiciaire et policière renforcée. La convention entre en vigueur le 26 mars 1995. L'espace Schengen deviendra progressivement le plus grand espace de libre circulation au monde, comptant 27 pays et plus de 420 millions d'habitants. Pour la France, Schengen représente à la fois un approfondissement majeur de la construction européenne et un sujet de débat permanent sur le contrôle de l'immigration et la sécurité intérieure.
La chute du mur de Berlin en novembre 1989 accélère la dynamique d'intégration européenne. L'Acte unique de 1986 prévoit la réalisation du marché intérieur pour 1993, dont la libre circulation des personnes est un pilier. La France veut être motrice dans la construction européenne.
Reforme
Convention Schengen
juin 1990
Libre circulation effective de plus de 400 millions de citoyens européens sans contrôle aux frontières intérieures
Création du SIS (Système d'information Schengen), outil majeur de coopération policière européenne
Perte de souveraineté sur le contrôle des frontières nationales, la France dépendant de la qualité des contrôles aux frontières extérieures des autres États membres
Schengen deviendra un enjeu politique majeur lors des crises migratoires, certains États rétablissant temporairement les contrôles aux frontières intérieures (2015-2016 notamment)
Schengen est une réalisation concrète et visible de la construction européenne pour les citoyens. La libre circulation facilite les échanges économiques, culturels et humains. La coopération policière via le SIS renforce la sécurité collective.
Schengen a privé la France de la maîtrise de ses frontières sans que la coopération aux frontières extérieures soit suffisamment efficace. L'espace de libre circulation est devenu un espace de libre passage pour l'immigration irrégulière et les réseaux criminels transfrontaliers.
Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990
Vie publique — L'espace Schengen : de la convention à l'application
Source de verification : EUR-Lex
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