Création d'un revenu minimum garanti pour toute personne de plus de 25 ans, associant allocation et contrat d'insertion.
La loi du 1er décembre 1988 crée le revenu minimum d'insertion (RMI), première prestation sociale universelle sous condition de ressources en France. Toute personne de plus de 25 ans résidant en France et dont les revenus sont inférieurs à un seuil fixé par décret (environ 2 000 francs par mois pour une personne seule) a droit à une allocation différentielle. L'originalité du dispositif réside dans le couplage entre un droit à un revenu minimum et un devoir d'insertion : chaque bénéficiaire signe un contrat d'insertion avec les services sociaux départementaux. Le RMI est financé par l'ISF rétabli la même année. Michel Rocard en fait le texte emblématique de son gouvernement. Adopté à l'unanimité de l'Assemblée nationale (unanimité rarissime), le RMI bénéficie à 407 000 allocataires dès la première année et à plus d'un million en 1992. Claude Évin, ministre de la Solidarité, et Jean-Michel Belorgey, rapporteur du texte, en sont les artisans législatifs. Le RMI sera remplacé par le RSA en 2009 sous Nicolas Sarkozy, mais le principe d'un revenu minimum garanti est désormais acquis dans le modèle social français.
La « nouvelle pauvreté » est un phénomène croissant dans la France des années 1980, avec l'apparition des « nouveaux pauvres » et des sans-abri. ATD Quart Monde et le père Joseph Wresinski militent depuis des années pour un revenu minimum. Le rapport Wresinski au Conseil économique et social (1987) a posé les bases intellectuelles du RMI.
Reforme
Création du RMI
décembre 1988
« Instaurer un revenu minimum garanti pour les plus démunis »
Source : Lettre à tous les Français, François Mitterrand, avril 1988
Écart entre promesse et réalisation
Promesse tenue intégralement. Le RMI est voté dès décembre 1988, six mois après l'élection.
407 000 allocataires dès la première année, plus d'un million en 1992, offrant un filet de sécurité minimal aux plus démunis
Reconnaissance d'un droit universel à un revenu minimum, innovation majeure dans le modèle social français
Vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale, démontrant un consensus transpartisan sur la nécessité d'un filet de sécurité sociale
Volet insertion insuffisamment mis en œuvre : seul un tiers des allocataires signent effectivement un contrat d'insertion dans les premières années
Critiques sur les effets désincitatifs au retour à l'emploi et les « trappes à inactivité »
Le RMI ouvre la voie à une logique de minima sociaux qui sera étendue avec la CMU (1999) et la CMUC, puis transformée en RSA (2009)
Le RMI est une avancée civilisationnelle qui reconnaît à chaque être humain le droit de vivre dignement. Voté à l'unanimité de l'Assemblée nationale — fait rarissime sous la Ve République —, il a offert un filet de sécurité à 407 000 personnes dès la première année et à plus d'un million en 1992. Inspiré par le combat du père Wresinski et d'ATD Quart Monde, le RMI a posé le principe fondamental qu'aucun citoyen ne devrait tomber en dessous d'un seuil de dignité. Le couplage allocation-insertion était une innovation sociale qui a inspiré de nombreux pays européens. [Donnees factuelles : 407 000 allocataires dès la première année, plus d'un million en 1992, offrant un filet de sécurité minimal aux plus démunis : 0 → 407000 allocataires.]
Le RMI a créé une trappe à pauvreté institutionnalisée. Seul un tiers des allocataires ont effectivement signé un contrat d'insertion, rendant le volet « I » du RMI largement fictif. Le différentiel entre le RMI et le SMIC (insuffisant pour couvrir les coûts du retour à l'emploi : transports, garde d'enfants, habillement) a enfermé des centaines de milliers de personnes dans l'assistanat de longue durée. En 2008, le nombre d'allocataires du RMI atteignait 1,15 million, preuve que le dispositif n'a pas fonctionné comme un tremplin vers l'emploi mais comme un filet dont on ne sort pas.
Le RMI est remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) créé par Martin Hirsch sous Nicolas Sarkozy, intégrant un mécanisme d'intéressement au retour à l'emploi.
Cette réforme a été abrogée par : creation-rsa-2009
Michel Rocard, discours devant l'Assemblée nationale sur le RMI, octobre 1988
Joseph Wresinski, Grande pauvreté et précarité économique et sociale, rapport au Conseil économique et social, 1987
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources