Extension et renforcement du crédit d'impôt recherche pour stimuler l'investissement privé en R&D.
Le crédit d'impôt recherche, créé en 1983 sous le gouvernement Mauroy, est significativement renforcé par la loi de finances pour 1989. Le taux du CIR est porté de 25 % à 50 % de l'accroissement des dépenses de recherche, et le plafond est relevé. Le dispositif est élargi aux dépenses de sous-traitance auprès d'organismes publics de recherche. L'objectif est de stimuler l'effort de R&D privé, qui reste inférieur à celui de l'Allemagne et du Japon. Le gouvernement Rocard inscrit cette mesure dans une vision de compétitivité par l'innovation plutôt que par les coûts. Le CIR deviendra au fil des réformes successives le premier dispositif fiscal de soutien à la R&D en France, jusqu'à atteindre plus de 7 milliards d'euros annuels dans les années 2020.
La France investit 2,2 % de son PIB en R&D en 1988, contre 2,8 % en Allemagne et 2,9 % au Japon. Le gouvernement cherche à combler ce retard en stimulant l'effort privé, qui ne représente que 43 % de l'effort total.
Reforme
CIR renforcé
décembre 1988
Aucun effet de bord documente
Hausse de l'investissement R&D privé bénéficiant du dispositif, avec une augmentation des déclarants de CIR
Effet d'aubaine pour les grandes entreprises qui auraient réalisé ces dépenses de recherche indépendamment de l'avantage fiscal
Le CIR renforcé est un levier indispensable pour maintenir la compétitivité technologique française. Sans incitation fiscale, les entreprises sous-investissent en R&D car les bénéfices de la recherche sont diffus et à long terme.
Le CIR est une niche fiscale coûteuse dont l'efficacité réelle sur l'effort de R&D est contestée. Il profite principalement aux grandes entreprises et génère des effets d'aubaine sans réellement accroître l'innovation.
Réforme majeure du CIR en 2008 sous Sarkozy : passage d'un calcul en accroissement à un calcul en volume, avec un taux de 30 % jusqu'à 100 M€.
Loi de finances pour 1989 — Dispositions relatives au crédit d'impôt recherche
Rapport annuel du Ministere de l'Education nationale
Vie-publique.fr — CIR renforcé
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources