Projet de révision constitutionnelle étendant la déchéance de nationalité aux binationaux nés français condamnés pour terrorisme, abandonné face aux divisions.
Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats du 13 novembre, le président Hollande annonce devant le Congrès réuni à Versailles un projet de révision constitutionnelle comprenant l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution et l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français condamnés pour terrorisme. Cette mesure, jusqu'alors réservée aux Français naturalisés, est une rupture avec la tradition républicaine et les principes de la gauche. Elle provoque une crise politique majeure au sein de la majorité. La garde des Sceaux Christiane Taubira, hostile au projet, démissionne le 27 janvier 2016. L'Assemblée nationale adopte le texte le 10 février 2016, mais le Sénat modifie le projet en refusant la constitutionnalisation de l'état d'urgence. L'impossibilité de réunir le Congrès sur un texte identique conduit François Hollande à annoncer l'abandon du projet le 30 mars 2016. Cet épisode est considéré comme l'une des plus graves erreurs politiques du quinquennat, ayant fracturé la gauche sans obtenir le soutien de la droite, et révélant les contradictions du président.
Les attentats du 13 novembre 2015 créent un choc national. Hollande s'exprime devant le Congrès dans une posture de « chef de guerre ». La droite réclame des mesures sécuritaires fortes. La déchéance de nationalité est une revendication historique de la droite et de l'extrême droite, ce qui rend l'initiative d'un président socialiste particulièrement clivante.
Reforme
Déchéance de nationalité (abandon)
mars 2016
Aucun effet positif documente
Démission de la garde des Sceaux Christiane Taubira le 27 janvier 2016, fragilisant le gouvernement
Fracture irréparable au sein de la gauche : l'épisode cristallise la rupture entre le PS de gouvernement et sa base militante, préfigurant l'effondrement de 2017
L'échec du projet a renforcé l'image d'un président indécis, alternant entre convictions de gauche et concessions à la droite, alimentant le récit d'un quinquennat « ni fait ni à faire »
La déchéance de nationalité pour les terroristes condamnés est un symbole fort de la réponse républicaine au terrorisme. Un individu qui prend les armes contre la France se place en dehors de la communauté nationale. La mesure existe déjà pour les naturalisés ; l'étendre aux binationaux nés français est une question d'égalité. [Note : aucun effet positif documente pour cette reforme dans notre base — cela peut refleter un manque de donnees plutot qu'une absence reelle d'effets positifs.]
La déchéance de nationalité crée une catégorie de citoyens de seconde zone (les binationaux) et viole le principe d'égalité. Elle est inefficace contre le terrorisme (aucun terroriste n'a été dissuadé par la menace de déchéance) et constitue une concession aux idées de l'extrême droite. Un président de gauche ne devrait jamais porter une telle mesure.
Discours du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès, 16 novembre 2015
Le Monde — Hollande renonce à la déchéance de nationalité, 30 mars 2016
Conseil constitutionnel — Constitution de la Ve Republique
Source de verification : Conseil constitutionnel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources