Suspension puis abandon de l'écotaxe sur les poids lourds face au mouvement des Bonnets rouges en Bretagne, coûtant 800 millions d'euros d'indemnisation à Ecomouv'.
Le 29 octobre 2013, le gouvernement Ayrault annonce la suspension de l'écotaxe poids lourds, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014, face à la révolte des « Bonnets rouges » en Bretagne. Cette taxe, issue du Grenelle de l'environnement (2007) et votée sous Sarkozy, devait s'appliquer aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes nationales et départementales non concédées, pour financer les infrastructures de transport et inciter au report modal vers le rail et le fluvial. Le système, confié au consortium Ecomouv' (filiale d'Autostrade per l'Italia), reposait sur un dispositif de géolocalisation par GPS.
L'écotaxe poids lourds est l'une des mesures phares du Grenelle de l'environnement voté à la quasi-unanimité en 2009. Le dispositif technique est complexe et coûteux. La Bretagne, péninsule dépendante du transport routier et frappée par la crise de l'agroalimentaire (Gad, Doux), est particulièrement opposée à une taxe perçue comme un frein à la compétitivité.
Reforme
Écotaxe poids lourds (abandon, 2013-2014)
octobre 2013
Mouvements sociaux
Reaction de la societe civile a cette reforme
Bonnets rouges — mouvement anti-ecotaxe
2013-10-26 → 2013-11-30 (35 jours)
Cause
Ecotaxe poids lourds (taxe kilometrique sur les camions de + 3,5t) prevue par le Grenelle de l'environnement
Destruction de portiques ecotaxe, manifestations en Bretagne avec participation du patronat agroalimentaire et des transporteurs. Le gouvernement suspend puis abandonne definitivement l'ecotaxe, coutant 800 millions d'euros au contribuable (dedit a Ecomouv').
✗ Mouvement non justifie par les donnees
L'ecotaxe avait ete votee a l'unanimite dans le cadre du Grenelle de l'environnement (2009), soutenue par tous les partis. Le mouvement etait largement finance et organise par les lobbys du transport routier et de l'agroalimentaire breton (FNSEA). Son abandon a coute 800 M EUR au contribuable (dedit Ecomouv') et a retarde la transition ecologique du transport de marchandises. La France reste un des seuls pays europeens sans ecotaxe poids lourds (l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche en ont une).
Source : Cour des comptes — Rapport sur l'ecotaxe poids lourds et le contrat Ecomouv', 2017
Apaisement de la crise sociale en Bretagne et évitement d'une extension du mouvement des Bonnets rouges à d'autres régions
Coût financier direct d'environ 800 millions d'euros pour le contribuable : indemnisation d'Ecomouv', démontage des portiques, frais juridiques
Perte d'un outil de financement des infrastructures de transport et de signal-prix environnemental, privant l'État de plus d'un milliard d'euros de recettes annuelles prévues
Signal politique durable : le recul sur l'écotaxe démontre la capacité d'un mouvement social violent à faire reculer le gouvernement, préfigurant le mouvement des Gilets jaunes de 2018
L'abandon de l'écotaxe était nécessaire face à une crise sociale majeure qui menaçait l'économie bretonne. Le dispositif technique était trop complexe et trop coûteux (consortium étranger, portiques). La taxe pénalisait disproportionnellement les territoires ruraux et périphériques.
L'abandon de l'écotaxe est un désastre écologique et financier. Le gouvernement a capitulé devant un mouvement violent, détruisant un outil environnemental voté à la quasi-unanimité et coûtant 800 millions d'euros au contribuable. Ce recul a envoyé le signal que la fiscalité écologique était politiquement impossible en France.
Cour des comptes — L'écotaxe poids lourds : un abandon coûteux, un dispositif de substitution inadapté, 2017
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources