Concertation nationale aboutissant à 137 engagements pour la protection des océans, le développement de l'économie maritime et la création d'aires marines protégées.
Le Grenelle de la mer, lancé en février 2009 et conclu par le discours présidentiel du Havre le 16 juillet 2009, est une concertation nationale réunissant l'État, les collectivités, les entreprises, les syndicats et les associations autour de la politique maritime de la France. Il aboutit à 137 engagements organisés en quatre livres : la mer, un patrimoine à protéger ; une économie maritime compétitive et soutenable ; la France, puissance maritime responsable ; et une gouvernance maritime modernisée. Parmi les mesures phares : la création d'un réseau d'aires marines protégées couvrant 20 % des eaux françaises d'ici 2020, le lancement d'un plan de développement des énergies marines renouvelables, le renforcement de la lutte contre les rejets en mer et les pollutions, et la création de l'Agence des aires marines protégées. Le Grenelle de la mer s'inscrit dans la continuité du Grenelle de l'environnement (2007) et prend acte de la position exceptionnelle de la France, deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km² de zone économique exclusive.
La France possède le deuxième domaine maritime mondial grâce à ses outre-mer. Les océans font face à des menaces croissantes : surpêche, acidification, pollution plastique, hausse du niveau des mers. Le Grenelle de l'environnement de 2007 avait largement ignoré la dimension maritime.
Reforme
Grenelle de la mer
juillet 2009
Aucun effet de bord documente
Développement significatif du réseau d'aires marines protégées en France, atteignant 24 % des eaux françaises en 2020
Beaucoup d'aires marines protégées le sont « sur le papier » sans réglementation effective, moins de 4 % des eaux françaises bénéficiant d'une protection forte
Le Grenelle de la mer a posé les bases d'une politique maritime intégrée, plaçant la France en pointe sur la protection des océans et le développement de l'économie bleue durable.
Les engagements du Grenelle de la mer sont restés largement déclaratifs. Les aires marines protégées sont des coquilles vides sans moyens de contrôle, et la surpêche continue dans les eaux françaises.
Grenelle de la mer, rapport final, 137 engagements, juillet 2009
Rapport annuel du Haut Conseil pour le climat
Vie-publique.fr — Grenelle de la mer
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources