Programmation d'une hausse continue de la taxe carbone sur les carburants, déclencheur de la crise des Gilets jaunes, puis gel définitif de la trajectoire en décembre 2018.
La contribution climat-énergie (CCE), ou taxe carbone, avait été introduite en 2014 sous Hollande à un niveau modeste (7 €/tonne de CO2). Le gouvernement Philippe programme dans la loi de finances pour 2018 une trajectoire d'augmentation forte : 44,60 €/t en 2018, 55 €/t en 2019, 65,40 €/t en 2020, avec un objectif de 86,20 €/t en 2022. La hausse programmée pour janvier 2019 (6,5 centimes sur le gazole, 2,9 centimes sur l'essence) devient le détonateur du mouvement des Gilets jaunes en novembre 2018. La taxe carbone est perçue comme socialement injuste : elle pèse proportionnellement plus sur les ménages ruraux et périurbains, dépendants de la voiture, qui sont aussi les moins capables d'investir dans des véhicules électriques ou l'isolation de leur logement. Le 4 décembre 2018, Édouard Philippe annonce un moratoire de six mois sur la hausse, transformé en gel définitif le 10 décembre par Emmanuel Macron. La taxe carbone reste bloquée à 44,60 €/t de CO2 depuis. Cet épisode marque durablement la politique climatique française : toute hausse de la fiscalité carbone est devenue politiquement toxique.
La France s'est engagée dans l'Accord de Paris (2015) à la neutralité carbone en 2050. La taxe carbone est considérée par les économistes comme l'instrument le plus efficace pour réduire les émissions de CO2. Mais la hausse des prix du pétrole en 2018 (+25 % sur l'année) s'ajoute à celle de la taxe, faisant flamber le prix du gazole à 1,50 €/litre, un niveau historique à l'époque.
Reforme
Hausse puis gel taxe carbone
décembre 2018
« Augmenter la fiscalité carbone pour accélérer la transition énergétique. »
Source : Programme En Marche!, transition écologique, 2017
Écart entre promesse et réalisation
La trajectoire a été gelée sous la pression des Gilets jaunes, compromettant l'objectif de signal-prix pour la décarbonation.
La taxe carbone à 44,60 €/t génère environ 9 milliards d'euros de recettes annuelles contribuant au financement de la transition
Gel durable de la trajectoire carbone, éloignant la France de ses engagements climatiques et du prix de 100 €/t jugé nécessaire par les économistes
Tout débat sur la fiscalité écologique devient politiquement impossible après la crise des Gilets jaunes, freinant l'ensemble des politiques de transition
La hausse de la taxe carbone était économiquement rationnelle et climatiquement nécessaire ; le gel est un recul dommageable pour la transition, dû à l'absence de redistribution vers les ménages modestes.
La taxe carbone sans redistribution est socialement régressive et fait payer la transition aux plus modestes ; la priorité est l'investissement public dans les alternatives (transports en commun, rénovation énergétique) avant toute hausse fiscale.
Loi de finances pour 2018 et 2019, trajectoire de la contribution climat-énergie, Légifrance
Haut Conseil pour le climat, Rapport 2019
Vie-publique.fr — Hausse puis gel taxe carbone
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources