Vaste augmentation des prélèvements (30 milliards d'euros en 2 ans) via les lois de finances rectificatives et initiales 2012-2013.
Le début du quinquennat Hollande est marqué par une vague de hausses fiscales sans précédent, totalisant environ 30 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires entre mi-2012 et fin 2013. Les principales mesures incluent : la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (tranche à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €), l'alignement partiel de la fiscalité du capital sur celle du travail (taxation des plus-values mobilières au barème progressif), la hausse du forfait social, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires instaurée par la loi TEPA de Sarkozy, le gel du barème de l'impôt sur le revenu, l'alourdissement de l'ISF (rétablissement du barème progressif), et la hausse des cotisations sociales. Ces mesures visent à réduire le déficit public (objectif de 3 % du PIB en 2013) conformément aux engagements européens. Elles provoquent un « ras-le-bol fiscal » dénoncé même par le ministre des Finances Pierre Moscovici, et contribuent à la chute historique de la popularité de François Hollande.
Le déficit public s'élève à 5,2 % du PIB en 2011. La France est sous pression européenne pour revenir sous les 3 %. Le gouvernement choisit de réduire le déficit principalement par la hausse des recettes fiscales plutôt que par la baisse des dépenses, conformément à la promesse de ne pas toucher aux services publics.
Reforme
Hausse impôts 2012-2013
août 2012
« Engagement de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013, sans réformer en profondeur les dépenses publiques »
Source : Programme de François Hollande et engagements européens, 2012
Écart entre promesse et réalisation
L'objectif de 3 % ne sera atteint qu'en 2017. Le matraquage fiscal n'était pas anticipé dans cette ampleur par l'électorat.
Réduction du déficit public de 5,2 % à 4,0 % du PIB entre 2011 et 2014
Hausse du taux de prélèvements obligatoires de 43,7 % à 44,7 % du PIB, record historique en France
Chute historique de la popularité de François Hollande, passé de 56 % à 26 % d'opinions favorables en 18 mois
Émergence du mouvement des « Bonnets rouges » en Bretagne (octobre 2013), protestation contre la pression fiscale et l'écotaxe
La hausse des prélèvements est la conséquence de l'héritage désastreux des finances publiques laissé par le quinquennat Sarkozy (déficit à 5,2 %). Le redressement budgétaire par les recettes est plus juste socialement que l'austérité par les dépenses, car il préserve les services publics et les transferts sociaux qui bénéficient aux plus modestes.
Le matraquage fiscal de 2012-2013 est une erreur économique majeure. En période de croissance quasi nulle, augmenter les prélèvements de 30 milliards d'euros étouffe l'activité, tue l'investissement et provoque un exil fiscal des contribuables aisés et des entreprises. La France atteint un record mondial de pression fiscale. La bonne méthode était de réduire les dépenses publiques.
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
Cour des comptes — Rapport sur les prélèvements obligatoires, 2014
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources