Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (PPL Sénat n° 632, déposée 01/04/2025 et promulguée 26/11/2025) — vise à accélérer la production de logements via l'allègement des procédures.
Issue d'une proposition de loi sénatoriale, la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 simplifie plusieurs procédures du droit de l'urbanisme et du logement : raccourcissement de délais d'instruction, ajustements aux régimes d'autorisation, dispositions visant la rénovation énergétique et l'accès au logement. Elle s'inscrit dans le cycle des lois de simplification engagées sous Macron pour répondre à la crise du logement (chute des permis de construire, blocage de la construction neuve).
Adoptée en pleine crise du logement (production de logements neufs au plus bas depuis 30 ans), au moment de la formation du gouvernement Lecornu II et dans la continuité des lois de simplification précédentes. Le contexte budgétaire contraint limite les dispositifs de soutien financier et pousse le législateur vers les leviers réglementaires.
Dossier législatif Sénat — PPL n° 632 (2024-2025) simplification urbanisme et logement
Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 — Légifrance
675 réformes vérifiées via Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources