Amnistie des infractions commises dans le cadre des événements liés à la guerre d'Algérie, visant à tourner la page du conflit et à pacifier la société française.
Plusieurs textes d'amnistie sont adoptés en lien avec la fin de la guerre d'Algérie. Le décret du 22 mars 1962, pris dans le cadre des accords d'Évian, amnistie les faits commis par les combattants algériens. Puis les ordonnances et décrets successifs de 1962 élargissent progressivement l'amnistie aux différents acteurs du conflit. La loi d'amnistie votée le 14 avril 1962 couvre les infractions commises dans le cadre des « événements d'Algérie » — terme officiel évitant soigneusement le mot « guerre ». Cette amnistie concerne à la fois les actes commis par l'armée française (tortures, exécutions sommaires), les actions du FLN sur le sol métropolitain, et partiellement les activités de l'OAS. Le processus d'amnistie se poursuivra avec des textes complémentaires en 1964, 1966, 1968 et 1982, élargissant progressivement le champ des infractions couvertes. Cette approche graduelle traduit la difficulté politique à faire consensus sur l'amnistie des anciens de l'OAS, notamment les généraux putschistes.
La France sort d'un conflit de huit ans qui a profondément divisé la société. Les appelés du contingent, les partisans de l'Algérie française, l'OAS, le FLN : chaque camp porte des blessures. De Gaulle choisit la voie de l'amnistie plutôt que celle de la justice pour permettre la réconciliation nationale, mais cette stratégie d'oubli organisé sera critiquée pour avoir empêché le travail de mémoire.
Reforme
Amnistie Algérie
avril 1962
« Les accords d'Évian prévoyaient explicitement une amnistie réciproque des faits commis pendant le conflit. »
Source : Accords d'Évian, 18 mars 1962, chapitre II
Écart entre promesse et réalisation
L'amnistie des membres de l'OAS a été plus lente et partielle que celle des combattants algériens, créant un sentiment d'inégalité de traitement.
Pacification de la société française en permettant la réintégration des acteurs du conflit dans la vie civile
Impunité des auteurs de tortures et d'exécutions sommaires pendant la guerre, empêchant un travail de mémoire et de justice
Occultation de la mémoire de la guerre pendant des décennies, contribuant à la « guerre des mémoires » franco-algérienne
La non-reconnaissance officielle de l'état de « guerre » en Algérie (jusqu'en 1999) a des conséquences sur les droits des anciens combattants et la reconnaissance des victimes civiles
L'amnistie était indispensable pour tourner la page d'un conflit fratricide et permettre la réconciliation nationale. La France ne pouvait pas fonctionner avec une partie de ses citoyens en prison ou en exil pour des actes commis dans un contexte de guerre civile.
L'amnistie a organisé l'oubli et l'impunité, empêchant la France de faire face à la réalité de la torture systématique et des crimes commis pendant la guerre. Cette politique de l'oubli a nourri le ressentiment des deux côtés de la Méditerranée pendant des décennies.
Extension de l'amnistie à de nouvelles catégories d'infractions liées au conflit algérien.
Amnistie générale incluant la plupart des condamnations liées à l'OAS.
La Torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie
La Guerre des mémoires
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675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources