L'autorité parentale remplace la « puissance paternelle », établissant l'égalité entre père et mère dans l'éducation des enfants.
La loi du 4 juin 1970 constitue une révolution juridique dans le droit de la famille français. Elle supprime la « puissance paternelle », notion héritée du Code Napoléon de 1804 qui conférait au père seul l'autorité sur les enfants, et la remplace par l'« autorité parentale » exercée conjointement par les deux parents. Le père n'est plus le chef de famille tout-puissant : les décisions concernant l'éducation, la résidence et la santé des enfants sont désormais prises d'un commun accord. En cas de désaccord, le juge peut être saisi. La loi supprime également le droit de correction paternelle et modernise les dispositions relatives à la tutelle. Elle reconnaît par ailleurs les droits des enfants naturels en matière d'autorité parentale. Cette réforme, portée par le garde des Sceaux René Pleven, s'inscrit dans le mouvement d'émancipation des femmes et de modernisation de la société française, anticipant de plusieurs années les grandes lois sur l'égalité homme-femme.
Le droit de la famille français est encore largement issu du Code Napoléon. Le mouvement féministe, renforcé par Mai 68, revendique l'égalité juridique. La France est en retard par rapport à d'autres démocraties européennes sur ce sujet.
Reforme
Autorité parentale partagée
juin 1970
Aucun effet de bord documente
Fin de la subordination juridique de la mère dans l'exercice de l'autorité sur les enfants
Ouverture de la voie aux réformes ultérieures du droit de la famille (divorce par consentement mutuel 1975, égalité de filiation 1972)
Application progressive et inégale, les mentalités évoluant plus lentement que le droit, en particulier en milieu rural
La loi de 1970 est un tournant historique du droit français, mettant fin à deux siècles de domination paternelle et posant les fondements de l'égalité réelle entre parents, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
La loi de 1970, bien qu'avancée symbolique, n'a pas modifié en profondeur les rapports de pouvoir au sein des familles et a maintenu des déséquilibres de fait, notamment dans l'attribution de la garde après séparation, majoritairement confiée à la mère.
Loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale renforce le principe de coparentalité et la résidence alternée.
Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
La réforme de l'autorité parentale de 1970 — Revue trimestrielle de droit civil
Évolution du droit de la famille en France — Droit et Société
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources