Création de l'Agence française pour la biodiversité, interdiction des néonicotinoïdes et inscription du préjudice écologique dans le code civil.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité constitue la première grande loi environnementale française depuis la loi de 1976 relative à la protection de la nature. Elle crée l'Agence française pour la biodiversité (AFB), établissement public regroupant quatre organismes existants (ONEMA, Parcs nationaux de France, Agence des aires marines protégées, ATEN) pour coordonner la politique de préservation de la biodiversité. La loi inscrit dans le code civil le préjudice écologique, reconnaissant pour la première fois le droit à réparation d'un dommage causé à l'environnement en tant que tel, indépendamment de tout préjudice humain. Elle interdit les pesticides néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018, une mesure pionnière en Europe visant à protéger les pollinisateurs.
La France est le sixième pays au monde pour la biodiversité grâce à ses territoires ultramarins, mais la métropole connaît un déclin massif des espèces : 30 % des oiseaux communs ont disparu depuis 1989, 75 % des insectes volants ont été perdus en trente ans. Les néonicotinoïdes sont identifiés comme une cause majeure du déclin des abeilles.
Reforme
Loi biodiversité
août 2016
« Engagement n° 42 : « Je créerai une Agence de la biodiversité » »
Source : 60 engagements pour la France, François Hollande, 2012
Écart entre promesse et réalisation
La promesse est tenue avec la création de l'AFB. L'interdiction des néonicotinoïdes va au-delà des engagements initiaux.
Création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) avec 1 200 agents, premier opérateur intégré de la politique de biodiversité
Inscription du préjudice écologique dans le code civil (article 1246), créant un droit à réparation pour les atteintes à l'environnement
L'interdiction des néonicotinoïdes prévue pour 2018 fait l'objet de dérogations répétées pour certaines cultures (betteraves), affaiblissant la portée de la mesure
Les moyens de l'AFB sont jugés insuffisants par les associations environnementales : 1 200 agents pour l'ensemble du territoire national et ultramarin
L'AFB a été fusionnée avec l'ONCFS en 2020 pour créer l'Office français de la biodiversité (OFB) avec 2 800 agents, démultipliant ses capacités d'action
La loi biodiversité est une avancée majeure qui place la France à la pointe de la protection de la nature. L'inscription du préjudice écologique dans le code civil est une révolution juridique. L'interdiction des néonicotinoïdes, pionnière en Europe, protège les pollinisateurs dont dépend 35 % de l'alimentation mondiale. La création de l'AFB donne enfin à la France un outil cohérent pour sa politique de biodiversité.
L'interdiction des néonicotinoïdes met en péril la filière betteravière et céréalière française sans alternative technique viable. Les agriculteurs sont pénalisés par rapport à leurs concurrents européens. Le principe du préjudice écologique crée une insécurité juridique pour les entreprises et les aménageurs. La biodiversité se protège par l'incitation, pas par l'interdiction.
Fusion de l'AFB avec l'ONCFS pour créer l'Office français de la biodiversité (OFB)
AFB — Rapport d'activité 2017
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources