Loi de santé publique interdisant la publicité pour le tabac et encadrant strictement celle pour l'alcool.
La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, portée par Claude Évin, ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, constitue un tournant majeur de la politique de santé publique française. Pour le tabac, la loi interdit toute publicité directe ou indirecte, interdit de fumer dans les lieux collectifs (transports, bureaux, écoles), et prévoit des hausses régulières des prix. Pour l'alcool, la loi restreint drastiquement la publicité, désormais limitée à la presse écrite, la radio à certaines heures, et les affichages. La publicité télévisée pour l'alcool est totalement interdite. La loi impose la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » sur toute publicité autorisée. Ces mesures suscitent une opposition massive des lobbies du tabac, du vin et du sport (privé de sponsors). Le monde viticole dénonce une atteinte à la culture française. Malgré les résistances, la loi Évin produira des résultats spectaculaires : la proportion de fumeurs quotidiens passera de 40 % en 1990 à 25 % en 2020.
En 1990, 60 000 décès annuels sont attribuables au tabac et 45 000 à l'alcool en France. La France est l'un des plus gros consommateurs d'alcool et de tabac d'Europe. La précédente loi Veil de 1976 sur le tabac était peu appliquée.
Reforme
Loi Évin
janvier 1991
Baisse spectaculaire de la prévalence du tabagisme quotidien : de 40 % des adultes en 1990 à 25 % en 2020
Prise de conscience collective des dangers du tabac et de l'alcool, changement de norme sociale
Impact économique sur le secteur viticole et les organisateurs d'événements sportifs privés de revenus publicitaires
Contournements massifs de la loi par les industriels du tabac via le sponsoring indirect et le placement de produits
La loi Évin servira de modèle pour d'autres législations européennes de lutte contre le tabagisme et inspirera la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (2003)
La loi Évin est l'une des lois de santé publique les plus efficaces de l'histoire française. Elle a contribué à sauver des centaines de milliers de vies en réduisant le tabagisme et en changeant les normes sociales autour du tabac et de l'alcool. [Donnees factuelles : Baisse spectaculaire de la prévalence du tabagisme quotidien : de 40 % des adultes en 1990 à 25 % en 2020 : 40 → 25 % des adultes.]
La loi Évin est une loi prohibitionniste qui traite le vin — partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique français — comme un produit dangereux au même titre que le tabac. Elle a nui à la filière viticole française sans distinguer entre consommation modérée et abus.
Extension de l'interdiction de fumer à tous les lieux publics fermés et couverts sous le gouvernement Villepin.
Vie publique — La loi Évin : bilan et évolutions
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources