Premières mesures législatives de lutte contre l'exclusion sociale, préparant la loi d'orientation de 1998 sous le gouvernement Jospin.
La loi du 29 mai 1996 tendant à renforcer la cohésion sociale est la traduction législative du discours sur la fracture sociale. Elle comprend des mesures d'urgence contre l'exclusion : amélioration de l'accès au logement pour les plus démunis, renforcement du dispositif d'hébergement d'urgence, mesures contre les expulsions locatives, amélioration de l'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité. La loi crée le dispositif de « logement d'urgence » et renforce les obligations des communes en matière d'accueil des sans-abri. Elle prévoit également des mesures d'insertion par l'activité économique et le renforcement des structures d'accueil social. Ce texte, adopté dans un contexte social tendu (chômage record, montée de la précarité), reste modeste dans ses ambitions et ses moyens. Il sera largement supplanté par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, beaucoup plus ambitieuse, adoptée sous le gouvernement Jospin.
La France compte 6 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en 1996. Le nombre de sans-abri augmente. Le chômage de longue durée touche 1,5 million de personnes. Chirac a été élu sur la fracture sociale mais les mesures concrètes tardent à venir. Les associations (ATD Quart Monde, Emmaüs) réclament une loi-cadre ambitieuse.
Reforme
Loi cohésion sociale
mai 1996
Aucun effet de bord documente
« Lutter contre la fracture sociale et l'exclusion »
Source : Campagne présidentielle de Jacques Chirac, 1995
Écart entre promesse et réalisation
La loi est adoptée mais reste en deçà des attentes créées par le discours sur la fracture sociale. La véritable loi-cadre contre l'exclusion sera votée sous Jospin.
Renforcement du dispositif d'hébergement d'urgence et protection accrue contre les expulsions locatives en période hivernale
Moyens insuffisants et ambition limitée au regard de l'ampleur de la crise sociale et des promesses de la fracture sociale
Le gouvernement Juppé a eu le mérite d'inscrire la lutte contre l'exclusion dans la loi, même modestement. Les mesures sur l'hébergement d'urgence et la protection contre les expulsions répondent à des besoins immédiats des plus vulnérables.
Cette loi est une mesure cosmétique au regard de la fracture sociale promise. Chirac a été élu pour changer la vie des exclus, et tout ce que Juppé produit c'est un texte technique sur l'hébergement d'urgence. L'écart entre le discours de campagne et la réalité législative est abyssal.
La loi Jospin de lutte contre les exclusions de 1998 remplace et étend considérablement ce dispositif
Loi du 29 mai 1996 tendant à renforcer la cohésion sociale
Serge Paugam, La Disqualification sociale, PUF, 1991
Vie-publique.fr — Loi cohésion sociale
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources