Préparation du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, première priorité législative du quinquennat Macron, portée par François Bayrou.
Dès l'installation du gouvernement Philippe 1, le garde des Sceaux François Bayrou est chargé de préparer un projet de loi de moralisation de la vie publique, promesse phare de la campagne d'Emmanuel Macron. Le texte, élaboré en urgence durant les cinq semaines du premier gouvernement, vise à interdire les emplois familiaux pour les parlementaires et les ministres, à instaurer une peine d'inéligibilité pour les élus condamnés, à encadrer les frais de mandat parlementaire, et à supprimer la réserve parlementaire. Le projet s'inscrit dans le contexte post-affaire Fillon qui a profondément marqué la campagne présidentielle de 2017 et renforcé la demande citoyenne de probité politique. Bayrou travaille avec le secrétariat général du gouvernement pour que le texte soit prêt à être déposé dès l'ouverture de la XVe législature. Ironie du calendrier, Bayrou lui-même devra démissionner en raison d'une enquête sur des emplois fictifs au MoDem, avant l'adoption finale du texte qui sera portée par sa successeure Nicole Belloubet sous le gouvernement Philippe 2.
L'élection d'Emmanuel Macron le 7 mai 2017 a été fortement marquée par l'affaire Fillon. La moralisation de la vie publique est la première promesse concrète du nouveau président. Le gouvernement Philippe 1 est un gouvernement de transition, formé avant les élections législatives de juin 2017, avec une durée de vie de seulement cinq semaines.
Reforme
Moralisation vie publique (préparation)
juin 2017
Aucun effet de bord documente
« Interdire les emplois familiaux, instaurer un casier judiciaire vierge pour les candidats, supprimer la réserve parlementaire. »
Source : Programme En Marche!, campagne présidentielle 2017
Écart entre promesse et réalisation
Le projet préparé est globalement conforme aux engagements de campagne, même si l'exigence d'un casier vierge sera atténuée en une peine d'inéligibilité complémentaire.
Lancement rapide du processus législatif, signal fort de renouveau politique au début du quinquennat
La démission de Bayrou pour soupçons d'emplois fictifs au MoDem crée un paradoxe embarrassant pour le projet de moralisation
La rapidité de mise en chantier du texte démontre la volonté sincère du nouveau pouvoir de répondre à la crise de confiance démocratique, en faisant de la moralisation la toute première priorité législative.
Le projet reste cosmétique face aux problèmes structurels de la démocratie française — hyperprésidentialisme, cumul des mandats résiduel, financement opaque des partis — et sert surtout d'affichage politique.
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, Assemblée nationale
Le Monde, Bayrou prépare sa loi de moralisation, juin 2017
Vie-publique.fr — Moralisation vie publique (préparation)
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources