Loi cadre modernisant la politique agricole française, favorisant l'installation des jeunes agriculteurs et la diversification des exploitations.
La loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole fixe les grandes orientations de la politique agricole française pour la décennie à venir. Elle s'articule autour de plusieurs axes : facilitation de l'installation des jeunes agriculteurs (dotation jeune agriculteur, prêts bonifiés), amélioration de la formation professionnelle agricole, développement des groupements d'exploitation en commun (GAEC) et des coopératives, soutien à la diversification des productions et à la qualité, renforcement de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) et des offices par produit, et promotion des signes de qualité et d'origine (labels, appellations contrôlées). La loi prend en compte les évolutions de la Politique agricole commune (PAC) européenne et tente de préparer l'agriculture française à la compétition européenne et mondiale. Elle s'inscrit dans la continuité des grandes lois d'orientation agricole de 1960 et 1962.
L'agriculture française poursuit sa mutation : le nombre d'exploitations continue de diminuer tandis que leur taille augmente. La PAC européenne est critiquée pour ses excédents et ses coûts. Les jeunes agriculteurs peinent à s'installer face au coût du foncier et des équipements.
Reforme
Loi d'orientation agricole (1980)
juillet 1980
Aucun effet de bord documente
Augmentation du nombre d'installations aidées de jeunes agriculteurs grâce à la dotation jeune agriculteur (DJA)
Développement des filières de qualité (labels, AOC) qui deviendront un atout majeur de l'agriculture française
Poursuite de la disparition des petites exploitations malgré les aides à l'installation
La loi modernise l'agriculture française en facilitant l'installation des jeunes, en promouvant la qualité et en adaptant les structures à la compétition européenne.
La loi favorise le modèle productiviste et la concentration des exploitations au détriment de l'agriculture paysanne et de l'emploi rural. Les petits agriculteurs sont sacrifiés. [Donnees factuelles : Poursuite de la disparition des petites exploitations malgré les aides à l'installation : 1260000 → 1020000 exploitations.]
La loi d'orientation agricole de 1999 introduit la multifonctionnalité de l'agriculture et les contrats territoriaux d'exploitation
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Agreste — Les installations en agriculture, bilan 1980-1990
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources