Réforme de l'apprentissage modernisant le statut de l'apprenti et créant les centres de formation d'apprentis (CFA).
Adoptée le même jour que la loi Delors sur la formation continue, la loi du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique et l'apprentissage constitue le deuxième volet du dispositif de formation professionnelle. Elle modernise le cadre juridique de l'apprentissage, jusqu'alors régi par des dispositions datant du XIXe siècle. La loi crée les centres de formation d'apprentis (CFA), distingués des établissements scolaires classiques, et institue un contrat d'apprentissage rénové garantissant une véritable formation alternée entre entreprise et CFA. Elle améliore le statut de l'apprenti (rémunération minimale, protection sociale, congé pour examen) et prévoit un financement par la taxe d'apprentissage, réformée pour être mieux orientée vers les CFA. La loi introduit également la notion de « séquences éducatives en entreprise » pour les élèves de l'enseignement technologique, préfigurant les stages. Malgré cette modernisation, l'apprentissage restera longtemps perçu en France comme une voie de relégation pour les élèves en difficulté scolaire, contrairement à l'Allemagne où il est une filière d'excellence.
L'apprentissage est en déclin en France, passé de 400 000 apprentis en 1960 à 200 000 en 1970. Le modèle scolaire domine l'éducation française. L'Allemagne développe un système dual performant que la France envie.
Reforme
Réforme de l'apprentissage (1971)
juillet 1971
Aucun effet de bord documente
Création d'un cadre juridique moderne pour l'apprentissage, base de toutes les réformes ultérieures
Poursuite du déclin de l'apprentissage dans les années 1970, la loi ne parvenant pas à renverser la tendance culturelle de dévalorisation des formations manuelles
La loi de 1971 a sauvé l'apprentissage français en le modernisant et en lui donnant un cadre juridique digne, posant les fondations d'un système qui accueille aujourd'hui près de 900 000 apprentis.
La loi de 1971 n'a pas réussi à changer la culture scolaire française qui continue de mépriser les formations manuelles et techniques, contrairement au modèle allemand d'apprentissage qui reste un exemple non imité.
Loi « Avenir professionnel » de 2018 réformant radicalement l'apprentissage : libéralisation de l'ouverture des CFA, financement au contrat, extension de l'âge limite à 30 ans.
Loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 relative à l'apprentissage
CEREQ — L'apprentissage en France depuis 1971
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources