Première loi française spécifiquement consacrée à la lutte contre le racisme, pénalisant la provocation à la discrimination et à la haine raciale.
La loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, dite « loi Pleven » du nom du garde des Sceaux René Pleven, est le premier texte législatif français spécifiquement consacré à la répression du racisme. Elle complète et modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en créant de nouveaux délits : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Elle punit également la diffamation et l'injure raciale, et permet aux associations de lutte contre le racisme de se constituer partie civile. La loi introduit aussi le délit de discrimination raciale dans l'accès à l'emploi, au logement et aux services. Adoptée à l'unanimité par le Parlement, cette loi est la transposition de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ratifiée par la France en 1971). Elle constitue le socle du droit antiraciste français, complété par les lois Gayssot (1990) et Lellouche (2003).
L'immigration de travail est en pleine expansion en France. Les tensions racistes se multiplient, avec plusieurs agressions contre des travailleurs immigrés. La France ratifie en 1971 la Convention internationale sur l'élimination de la discrimination raciale adoptée par l'ONU en 1965.
Reforme
Loi Pleven antiraciste
juillet 1972
Création d'un arsenal juridique permettant de poursuivre les propos et actes racistes, comblant un vide juridique majeur
Capacité d'action en justice des associations antiracistes (LICRA, MRAP, SOS Racisme), devenant des acteurs majeurs de la veille et du combat judiciaire
Application judiciaire initialement très faible, les tribunaux se montrant réticents à sanctionner et les victimes hésitant à porter plainte
Débats récurrents sur l'articulation entre liberté d'expression et répression du discours raciste, tension non résolue dans le droit français
La loi Pleven est le socle indispensable du droit antiraciste français. En pénalisant le discours de haine, elle protège la dignité des personnes visées et envoie un message de civilisation, conformément aux engagements internationaux de la France.
La loi Pleven, en créant des délits d'opinion, porte atteinte à la liberté d'expression et ouvre la voie à une judiciarisation croissante du débat public, où toute parole controversée risque de faire l'objet de poursuites pénales.
Loi Gayssot ajoutant la répression de la contestation des crimes contre l'humanité (négationnisme).
Loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme
CNCDH — Rapport annuel sur la lutte contre le racisme
La loi du 1er juillet 1972 : fondement du droit antiraciste français — Revue des droits de l'homme
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources