Renforcement de la législation sur la prévention des accidents du travail et création des CHSCT dans les entreprises.
La loi du 23 décembre 1977 relative à la prévention des accidents du travail renforce significativement le dispositif de protection des salariés. Elle élargit les missions des comités d'hygiène et de sécurité, qui deviendront les CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) avec la loi Auroux de 1982. La loi impose aux entreprises de plus de 300 salariés un programme annuel de prévention des risques professionnels, renforce les pouvoirs de l'inspection du travail en matière de sécurité et alourdit les sanctions en cas de manquement. Elle fait suite au rapport Auroux-Grandval sur l'amélioration des conditions de travail et s'inscrit dans la continuité de la création de l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) en 1973.
La France enregistre chaque année plus d'un million d'accidents du travail avec arrêt et plusieurs milliers de décès. L'amélioration des conditions de travail est une revendication syndicale majeure, portée par les mouvements post-68.
Reforme
Prévention accidents du travail
décembre 1977
Aucun effet de bord documente
Baisse progressive du nombre d'accidents du travail avec arrêt dans les années suivantes
Coût de mise en conformité pour les entreprises, en particulier les PME industrielles
Le renforcement de la prévention est indispensable face au nombre inacceptable d'accidents du travail. La santé des salariés est un investissement, pas un coût.
Les obligations réglementaires s'alourdissent sans toujours être proportionnées aux risques réels, créant une charge administrative excessive pour les petites entreprises.
Les lois Auroux créent les CHSCT avec des prérogatives élargies, prolongeant la loi de 1977
Loi du 23 décembre 1977 sur la prévention des accidents du travail
CNAM-TS — Statistiques des accidents du travail et maladies professionnelles
Vie-publique.fr — Prévention accidents du travail
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources