Reconnaissance par la France de la traite négrière et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité, première loi mémorielle de cette ampleur.
La loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, du nom de la députée de Guyane Christiane Taubira qui en est l'instigatrice, reconnaît la traite négrière transatlantique et dans l'océan Indien ainsi que l'esclavage pratiqué à partir du XVe siècle contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes comme des crimes contre l'humanité. C'est la première fois qu'un État reconnaît l'esclavage comme un crime contre l'humanité par voie législative. La loi prévoit que les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. Elle institue un comité de personnalités qualifiées chargé de proposer des lieux et des actions de mémoire.
Le 150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage (1998) a relancé les demandes de reconnaissance venant des outre-mer et des associations afrodescendantes. En 1998, lors de la commémoration, une marche silencieuse de 40 000 personnes a lieu à Paris. La question des réparations pour l'esclavage est posée au niveau international. La France est le premier État à légiférer en la matière, précédant le Royaume-Uni et les États-Unis.
Reforme
Loi Taubira esclavage
mai 2001
Reconnaissance officielle par l'État français de la traite et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité, acte symbolique majeur pour les descendants d'esclaves et les outre-mer
Intégration renforcée de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires et développement de la recherche universitaire sur le sujet
Frustration des associations ultramarines sur l'absence de dispositif de réparation, l'article 4 sur les réparations ayant été vidé de sa substance lors du débat parlementaire
La loi Taubira relance le débat sur les « lois mémorielles » et la légitimité du Parlement à écrire l'histoire, culminant avec la controverse sur la loi de février 2005 sur le « rôle positif de la colonisation »
La loi Taubira est un acte de justice historique qui reconnaît enfin l'un des plus grands crimes de l'humanité. La France, qui a été l'une des principales puissances négrières, se devait de regarder son histoire en face. Cette reconnaissance est indispensable pour la cohésion nationale et pour les outre-mer qui portent encore les séquelles de l'esclavage.
Le Parlement n'a pas vocation à écrire l'histoire ni à qualifier juridiquement des événements vieux de plusieurs siècles. La loi Taubira instaure une concurrence mémorielle préjudiciable à la cohésion nationale et ouvre la voie à des demandes de réparations financières aussi injustes qu'ingérables. L'histoire doit rester le domaine des historiens, pas des législateurs.
Comité pour la mémoire de l'esclavage — Rapport au Premier ministre, 2005
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources