Ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, réforme sociétale majeure du quinquennat Hollande.
La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage civil et l'adoption plénière aux couples de personnes de même sexe, faisant de la France le 14e pays au monde à légaliser le mariage homosexuel. Le texte modifie les articles 143, 144 et 171-1 du Code civil. Porté par la garde des Sceaux Christiane Taubira, le projet suscite un débat de société d'une intensité exceptionnelle. Les manifestations de la « Manif pour tous » mobilisent des centaines de milliers de personnes contre le texte entre janvier et mai 2013, tandis que les partisans de la loi organisent leurs propres rassemblements. Le débat parlementaire dure plus de 110 heures à l'Assemblée nationale. La loi est adoptée par 331 voix contre 225 à l'Assemblée et 171 contre 165 au Sénat, validée par le Conseil constitutionnel le 17 mai 2013. Dès la première année, plus de 7 000 mariages entre personnes de même sexe sont célébrés. Cette réforme est considérée comme l'acquis sociétal le plus durable du quinquennat Hollande.
Le PACS, créé en 1999, avait ouvert un statut juridique aux couples de même sexe sans aller jusqu'au mariage. La question du « mariage gay » divise la France depuis les années 2000. Plusieurs pays européens ont déjà légalisé le mariage homosexuel (Pays-Bas en 2001, Belgique en 2003, Espagne en 2005).
Reforme
Mariage pour tous
mai 2013
Mouvements sociaux
Reaction de la societe civile a cette reforme
Manif pour tous
2012-11-17 → 2013-05-26 (190 jours)
Cause
Projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de meme sexe
Mobilisation conservatrice et religieuse massive. Manifestations geantes a Paris (13 janvier, 24 mars 2013). La loi est votee le 23 avril 2013 malgre l'opposition.
~ Justification debattue
Les sondages montraient 60% des Francais favorables au mariage pour tous mais 50% opposes a l'adoption. Le mouvement refletait une division reelle de la societe, pas un consensus.
Source : IFOP — Sondage opinion mariage pour tous, janvier 2013
« Engagement n° 31 : « J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels » »
Source : 60 engagements pour la France, François Hollande, 2012
Écart entre promesse et réalisation
Promesse tenue fidèlement. Le droit à la PMA pour les couples de femmes, également discuté, ne sera ouvert que sous Macron en 2021.
Plus de 7 000 mariages de couples de même sexe la première année, environ 40 000 cumulés à fin 2017
Égalité juridique devant le mariage et l'adoption, alignement sur les standards européens progressistes
Division profonde de la société française, mobilisation massive de la « Manif pour tous » (300 000 à 1,4 million de personnes selon les estimations)
Hausse des témoignages d'actes homophobes reçus en 2013 (+78 % selon SOS Homophobie), effet paradoxal de la libération de la parole hostile dans le contexte des débats sur le mariage
Structuration durable d'un mouvement conservateur (Manif pour tous, Sens commun) qui influencera la droite française pour les années suivantes
Le mariage pour tous est une avancée de civilisation qui met fin à une discrimination injustifiable. Le mariage civil est un droit républicain, et le refuser à une partie des citoyens en raison de leur orientation sexuelle contrevient au principe d'égalité. L'adoption des enfants par les couples de même sexe reconnaît une réalité sociologique déjà existante. [Donnees factuelles : Plus de 7 000 mariages de couples de même sexe la première année, environ 40 000 cumulés à fin 2017 : 0 → 7000 mariages (1ère année).]
Le mariage est intrinsèquement lié à la filiation biologique et à la complémentarité homme-femme. Ouvrir le mariage aux couples de même sexe redéfinit une institution millénaire et crée un « droit à l'enfant » qui instrumentalise les droits de l'enfant. Le recours à la PMA et la GPA deviendront inévitables, avec des conséquences éthiques majeures.
Conseil constitutionnel — Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013
INSEE — Statistiques de l'état civil, mariages 2014
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources