Première motion de censure adoptée depuis 1962, renversant le gouvernement Barnier par 331 voix, coalition inédite de la gauche et du RN.
Le 4 décembre 2024, l'Assemblée nationale adopte par 331 voix (sur 289 requises) la motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire contre le gouvernement de Michel Barnier. Le Rassemblement National et ses alliés joignent leurs voix à celles de la gauche, formant une coalition de circonstance inédite sous la Ve République. C'est la première motion de censure adoptée depuis le 5 octobre 1962, lorsque l'Assemblée avait renversé le gouvernement Pompidou (qui avait alors été suivi d'une dissolution et de nouvelles élections). Le gouvernement Barnier, le plus court de la Ve République en exercice effectif (91 jours), tombe après avoir engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale via l'article 49.3.
Le gouvernement Barnier, nommé en septembre 2024, ne dispose que d'environ 220 députés à l'Assemblée nationale (sur 577). Sa survie dépend de l'abstention du Rassemblement National, qui retire son soutien implicite lorsque le budget propose des hausses de taxes sur l'électricité et un report de l'indexation des retraites.
Reforme
Motion de censure Barnier
décembre 2024
Démonstration de la vitalité du contrôle parlementaire : l'Assemblée nationale a exercé son pouvoir constitutionnel de censure, prouvant que le 49.3 n'est pas sans conséquences
Instabilité politique aggravée : la France est sans gouvernement opérationnel ni budget voté pour 2025
Dégradation de l'image internationale de la France, perçue comme un pays ingouvernable
Débat relancé sur une réforme des institutions : proportionnelle, rôle du président, dissolution encadrée, motion de censure constructive
Précédent politique : le RN démontre sa capacité de nuisance institutionnelle et son rôle d'arbitre de fait de la vie politique
La motion de censure est un acte démocratique légitime. L'Assemblée a exercé son droit constitutionnel face à un gouvernement minoritaire qui tentait d'imposer un budget d'austérité injuste par le 49.3, sans aucun compromis avec l'opposition.
L'alliance de circonstance entre l'extrême gauche et l'extrême droite pour renverser le gouvernement est une coalition de la destruction, irresponsable face à la crise budgétaire. La France a besoin de gouverner, pas de multiplier les crises institutionnelles.
Motion de censure adoptée le 4 décembre 2024, scrutin n° 459
Constitution de la Ve République, article 49 alinéa 3 et article 50
Lettre de démission du Premier ministre Michel Barnier, 5 décembre 2024
Vie-publique.fr — Motion de censure Barnier
Source de verification : Vie-publique.fr
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources