Organisation de la formation professionnelle continue des adultes, créant le droit à la reconversion dans un contexte de mutation industrielle.
L'ordonnance n° 67-581 du 17 août 1967 pose les bases de la formation professionnelle continue en France. Elle organise le droit des travailleurs à se former tout au long de leur vie professionnelle, en réponse aux mutations technologiques et industrielles. Le texte prévoit la création de centres de formation, la possibilité de congés-formation et l'intervention de l'État dans le financement de la formation des adultes. Il distingue la formation de promotion sociale, la formation de reconversion et le perfectionnement professionnel. Cette ordonnance prépare la grande loi Delors de 1971 sur la formation professionnelle continue, qui instaurera l'obligation de financement par les entreprises. Elle s'inscrit dans la politique de modernisation économique du Ve Plan et dans la logique gaulliste de participation.
La modernisation industrielle de la France entraîne des reconversions sectorielles (mines, sidérurgie, textile). Le Ve Plan identifie la formation des adultes comme un levier essentiel d'adaptation de la main-d'œuvre. Le gouvernement utilise les ordonnances faute de majorité suffisante pour un vote parlementaire.
Reforme
Formation professionnelle continue
août 1967
« Mener à bien le Ve Plan de modernisation économique »
Source : Ve Plan de développement économique et social (1966-1970)
Écart entre promesse et réalisation
L'ordonnance s'inscrit dans les orientations du Ve Plan mais reste un cadre général, les moyens concrets et l'obligation de financement n'interviendront qu'avec la loi Delors de 1971.
Pose des fondements juridiques de la formation professionnelle continue, innovation majeure du droit social français
Reconnaissance du droit à la formation tout au long de la vie comme composante du droit du travail
Cadre juridique insuffisant en l'absence de financement obligatoire par les entreprises, limitant l'effectivité du dispositif
Préparation du terrain pour la loi Delors de 1971, qui transformera la formation professionnelle en obligation légale pour les entreprises
L'ordonnance de 1967 pose les bases d'un système de formation continue qui deviendra un pilier du modèle social français. Elle anticipe les besoins de reconversion liés à la modernisation industrielle et traduit une vision progressiste de l'adaptation de la main-d'œuvre.
L'ordonnance reste lettre morte faute de moyens et d'obligation de financement. Elle illustre la tendance gaulliste à afficher des intentions sociales généreuses sans mettre les moyens correspondants, en contournant de surcroît le Parlement.
La loi Delors instaure l'obligation de financement de la formation professionnelle par les entreprises (1 % de la masse salariale).
Ordonnance n° 67-581 du 17 août 1967
La formation professionnelle continue en France, Antoine Prost
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources