Extension et renforcement des mécanismes de participation et d'intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises.
L'ordonnance du 17 août 1967 constitue la deuxième étape majeure de la politique gaulliste de participation des salariés, après l'ordonnance fondatrice du 7 janvier 1959 sur l'intéressement. Elle élargit et renforce les dispositifs permettant aux salariés de bénéficier des fruits de l'expansion de leur entreprise. Le texte instaure un régime d'intéressement facultatif amélioré, en créant notamment les plans d'épargne d'entreprise (PEE) qui permettent aux salariés de placer leur intéressement dans des conditions fiscalement avantageuses. L'ordonnance prépare également le terrain pour l'ordonnance du 17 août 1967 sur la participation obligatoire, qui sera complétée par la grande ordonnance de 1967 rendant la participation obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés. Cette politique de participation est au cœur du projet gaulliste de « troisième voie » entre capitalisme libéral et collectivisme, visant à associer le capital et le travail et à dépasser la lutte des classes.
Le général de Gaulle est profondément attaché à l'idée de participation des salariés, qu'il considère comme la réponse française à la question sociale. L'ordonnance de 1959 sur l'intéressement, facultative, a connu un succès limité : seules quelques milliers d'entreprises l'ont adoptée. La croissance économique soutenue des Trente Glorieuses rend d'autant plus visible l'inégale répartition des fruits de la prospérité. Le contexte social est marqué par des tensions salariales récurrentes malgré la croissance.
Reforme
Ordonnance sur l'intéressement
août 1967
« Associer les travailleurs aux fruits de l'expansion par la participation aux bénéfices et à la gestion des entreprises »
Source : Discours de campagne de De Gaulle, 1965 ; conférence de presse du 16 mai 1967
Écart entre promesse et réalisation
Le dispositif reste principalement facultatif et la « participation à la gestion » promise par de Gaulle n'est que très partiellement réalisée. La participation obligatoire ne sera étendue qu'en 1967-1968.
Développement de l'épargne salariale en France, posant les bases d'un modèle qui concernera plus de 10 millions de salariés au XXIe siècle
Création des plans d'épargne d'entreprise (PEE), outil innovant permettant aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme dans un cadre fiscalement avantageux
Caractère facultatif limitant fortement la portée du dispositif, adopté surtout par les grandes entreprises au détriment des PME
L'intéressement est perçu par les syndicats CGT et CFDT comme un substitut au vrai dialogue social et aux augmentations de salaire directes
Développement d'une industrie de la gestion d'actifs spécialisée dans l'épargne salariale (FCPE), contribuant à structurer le marché financier français
La politique de participation incarne une vision originale et humaniste du rapport capital-travail, permettant d'associer les salariés à la prospérité de leur entreprise et de favoriser un capitalisme plus inclusif, alternative crédible tant au libéralisme pur qu'au collectivisme.
L'intéressement reste un leurre social qui détourne l'attention des véritables revendications salariales. Les sommes distribuées sont modestes rapportées aux profits, le caractère facultatif avantage les entreprises qui choisissent d'en faire un outil de management, et la participation n'a jamais remis en cause les rapports de pouvoir dans l'entreprise.
Élargissement du régime de l'intéressement et assouplissement des conditions d'accès
Refonte globale de l'épargne salariale, création du PPESV (plan partenarial d'épargne salariale volontaire)
Ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 relative à la participation
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise, Jean-Pierre Le Crom
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources