Premier plan d'urgence pour l'emploi du gouvernement Juppé : contrat initiative-emploi, allègements de charges et relance de l'apprentissage.
Dès sa prise de fonction, Alain Juppé présente un plan d'urgence pour l'emploi le 22 juin 1995, répondant à la priorité affichée par Jacques Chirac pendant sa campagne centrée sur la « fracture sociale ». Le plan crée le contrat initiative-emploi (CIE) pour favoriser l'embauche des chômeurs de longue durée, prévoit 100 000 emplois de ville pour les jeunes des quartiers difficiles, renforce les allègements de charges sur les bas salaires (extension de la « ristourne Juppé » sur les salaires de 1 à 1,2 SMIC), et relance l'apprentissage avec un objectif de 200 000 contrats supplémentaires. Le plan mobilise 25 milliards de francs et s'accompagne de mesures fiscales (majoration de l'impôt sur les sociétés de 10 %, hausse de 2 points de la TVA passant de 18,6 % à 20,6 %). La hausse de TVA, contradictoire avec le discours sur la fracture sociale, est immédiatement critiquée à gauche comme à droite. Le plan produit des résultats modestes : les CIE peinent à être mis en place, les emplois de ville restent largement en deçà des objectifs.
Le chômage atteint 11,6 % de la population active en mai 1995. Chirac a été élu sur le thème de la « fracture sociale », théorisé par Emmanuel Todd et Henri Guaino. L'attente sociale est forte. Mais les finances publiques sont dégradées : le déficit budgétaire dépasse 5 % du PIB, alors que les critères de Maastricht imposent 3 % pour l'entrée dans l'euro.
Reforme
Plan emploi Juppé (1re version)
juin 1995
« Lutter contre la fracture sociale, faire de l'emploi la priorité absolue »
Source : Campagne présidentielle de Jacques Chirac, 1995
Écart entre promesse et réalisation
Le plan d'urgence répond à la promesse sur l'emploi mais la hausse de TVA contredit le discours sur le pouvoir d'achat des plus modestes.
Création du contrat initiative-emploi facilitant le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée
Allègement des charges sur les bas salaires prolongeant et amplifiant le dispositif Balladur, contribuant à freiner la destruction d'emplois peu qualifiés
La hausse de la TVA de 18,6 % à 20,6 % pèse sur le pouvoir d'achat des ménages modestes, contredisant le discours sur la fracture sociale
Les emplois de ville restent très largement en deçà des 100 000 prévus, avec moins de 20 000 contrats signés
La hausse de TVA, perçue comme une trahison de la fracture sociale, mine la crédibilité du discours chiraquien et alimente la défiance populaire envers le gouvernement Juppé dès l'été 1995
Le plan d'urgence pour l'emploi était une réponse rapide et pragmatique à la crise sociale. Les allègements de charges sur les bas salaires ont prouvé leur efficacité à long terme et ont été conservés par tous les gouvernements suivants. La hausse de TVA était nécessaire pour financer ces mesures sans creuser davantage le déficit.
Le plan Juppé trahit la fracture sociale dès les premières semaines. Augmenter la TVA, l'impôt le plus inégalitaire, pour financer des dispositifs d'emploi précaire, c'est faire payer les plus modestes pour des résultats incertains. Le contrat initiative-emploi est un énième contrat aidé sans effet structurel sur le chômage de masse. [Donnees factuelles : La hausse de la TVA de 18,6 % à 20,6 % pèse sur le pouvoir d'achat des ménages modestes, contredisant le discours sur la fracture sociale : 18.6 → 20.6 %.]
Déclaration de politique générale d'Alain Juppé, 23 mai 1995
DARES — Bilan du contrat initiative-emploi, 1996
OFCE, analyse publiée sur l'impact de la TVA
Vie-publique.fr — Plan emploi Juppé (1re version)
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources