Création de la dotation de solidarité urbaine et réorganisation de la politique de la ville pour lutter contre les inégalités territoriales.
Le gouvernement Rocard engage une réforme ambitieuse de la politique de la ville, poursuivant les initiatives lancées sous Mauroy (création de la DSQ - Développement Social des Quartiers). La loi du 13 mai 1991 crée la dotation de solidarité urbaine (DSU), mécanisme de péréquation financière entre communes riches et communes pauvres accueillant des quartiers défavorisés. La DSU redistribue les ressources fiscales au profit des communes supportant des charges sociales élevées (logements sociaux, populations précaires, équipements insuffisants). Parallèlement, le gouvernement Rocard crée en décembre 1990 le ministère de la Ville, confié à Michel Delebarre, premier ministère dédié aux questions urbaines. Il met en place les contrats de ville, dispositifs contractuels entre l'État et les collectivités pour coordonner les actions de développement social, éducatif, économique et urbain dans les quartiers prioritaires. Cette politique intégrée marque un tournant par rapport aux approches sectorielles antérieures.
Les banlieues françaises connaissent une dégradation accélérée depuis les années 1980 : chômage massif des jeunes, délinquance, échec scolaire, ségrégation spatiale et ethnique. Les émeutes des Minguettes (1981) et de Vaulx-en-Velin (octobre 1990) alertent l'opinion publique.
Reforme
DSU et politique de la ville
mai 1991
« Mener une politique ambitieuse de la ville pour réduire les inégalités territoriales »
Source : Lettre à tous les Français, François Mitterrand, avril 1988
Écart entre promesse et réalisation
Promesse partiellement tenue : les outils sont créés mais les moyens restent insuffisants face à l'ampleur des problèmes.
Création d'un mécanisme de péréquation financière entre communes riches et pauvres via la DSU
Institutionnalisation de la politique de la ville avec un ministère dédié et des contrats de ville pluriannuels
Moyens financiers insuffisants face à l'ampleur des inégalités territoriales : la DSU représente une fraction modeste des budgets communaux concernés
La politique de la ville deviendra un champ permanent de l'action publique, avec des réformes successives (loi Borloo 2003, ANRU, loi Lamy 2014) sans parvenir à résorber les inégalités territoriales
La création de la DSU et du ministère de la Ville reconnaissent enfin que les inégalités territoriales nécessitent une politique publique spécifique et transversale. La péréquation financière est un outil de justice entre communes.
La politique de la ville est un empilement de dispositifs bureaucratiques qui n'a jamais résolu les problèmes structurels des quartiers : chômage, ségrégation, échec scolaire. Quarante ans de politique de la ville n'ont pas empêché les émeutes de 2005.
La loi Borloo de rénovation urbaine crée l'ANRU et lance un programme massif de démolition-reconstruction dans les quartiers prioritaires.
Vie publique — Chronologie de la politique de la ville
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources