Fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi en une prime d'activité unique touchant 4 millions de bénéficiaires, revalorisée lors de la crise des Gilets jaunes.
La prime d'activité, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs aux revenus modestes. Elle remplace deux dispositifs jugés inefficaces : le RSA activité (créé en 2009 sous Sarkozy, taux de non-recours de 68 %) et la prime pour l'emploi (crédit d'impôt annuel peu perceptible). La prime d'activité est versée mensuellement par les CAF et les MSA, avec une procédure de demande simplifiée en ligne. Dès son lancement, elle atteint un taux de recours de plus de 70 %, contre 32 % pour le RSA activité, grâce à une procédure plus simple et à une campagne de communication efficace. En 2018, environ 3,8 millions de foyers en bénéficient. En décembre 2018, en réponse à la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron annonce une revalorisation exceptionnelle de 90 euros par mois au niveau du SMIC, portant le nombre de bénéficiaires à plus de 4 millions et le coût budgétaire à environ 10 milliards d'euros annuels. La prime d'activité est devenue un pilier de la politique de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs modestes.
Le RSA activité, créé en 2009, souffre d'un taux de non-recours catastrophique (68 %), rendant la mesure largement inefficace. La prime pour l'emploi est un crédit d'impôt peu visible. Le rapport Sirugue de 2013 recommande la fusion des deux dispositifs. François Hollande lance la réforme pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs modestes.
Reforme
Prime d'activité (2016)
janvier 2016
« François Hollande s'était engagé à simplifier les aides sociales et à mieux soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes »
Source : Programme présidentiel de François Hollande, 2012
Écart entre promesse et réalisation
La prime d'activité répond à l'engagement de simplification et de soutien aux travailleurs modestes.
Taux de recours nettement supérieur au RSA activité : plus de 70 % contre 32 %, permettant d'atteindre effectivement les travailleurs modestes
4 millions de foyers bénéficiaires après la revalorisation de 2019, soutien concret au pouvoir d'achat des travailleurs au SMIC et autour du SMIC
Coût budgétaire élevé, surtout après la revalorisation Gilets jaunes : environ 10 milliards d'euros annuels, pesant sur les finances publiques
La prime d'activité peut constituer une subvention indirecte aux bas salaires, réduisant la pression sur les employeurs pour augmenter les rémunérations
La prime d'activité est un succès majeur de politique sociale : elle atteint effectivement les travailleurs modestes avec un taux de recours inédit, simplifie le paysage des aides et rend le travail plus rémunérateur. Sa revalorisation en 2019 a apporté une réponse concrète à la crise des Gilets jaunes. [Donnees factuelles : Taux de recours nettement supérieur au RSA activité : plus de 70 % contre 32 %, permettant d'atteindre effectivement les travailleurs modestes : 32 → 73 %.]
La prime d'activité est une béquille coûteuse qui masque le problème de fond des bas salaires. En subventionnant les travailleurs pauvres plutôt qu'en augmentant le SMIC, l'État déresponsabilise les employeurs et fait peser sur le budget public le coût de salaires insuffisants.
CNAF — Statistiques de la prime d'activité, 2019
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources