Remplacement du septennat par le quinquennat présidentiel, approuvé par référendum avec 73 % des voix mais 69 % d'abstention.
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, adoptée par référendum, réduit la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, renouvelable une fois. Le projet, initialement proposé par Valéry Giscard d'Estaing sous forme de proposition de loi constitutionnelle, est repris par Jacques Chirac après de longues hésitations. Jospin, favorable au quinquennat depuis toujours, soutient la réforme. Le « quinquennat sec » — sans modification des autres dispositions constitutionnelles — est adopté par référendum le 24 septembre 2000 avec 73,2 % des voix, mais une abstention record de 69,8 %, signe d'un désintérêt massif de l'opinion. La réforme entre en vigueur pour l'élection de 2002.
La question du quinquennat est récurrente depuis les années 1970. Pompidou avait échoué en 1973. Le septennat est jugé trop long, favorisant les cohabitations (trois depuis 1986) qui paralysent l'exécutif. L'initiative revient à Giscard d'Estaing en 2000. Chirac, longtemps hostile au quinquennat, finit par l'accepter sous la pression de Jospin et de l'opinion. Le référendum est vécu comme une formalité, ce qui explique l'abstention massive.
Reforme
Quinquennat
octobre 2000
« Jospin est favorable au quinquennat et à la réduction de la cohabitation depuis 1995 »
Source : Déclarations publiques de Lionel Jospin, 1995-2000
Écart entre promesse et réalisation
L'initiative vient de Giscard et est reprise par Chirac, mais Jospin soutient activement la réforme. Le « quinquennat sec » sans réforme institutionnelle globale est cependant en deçà des ambitions initiales de Jospin.
Quasi-disparition des cohabitations, les mandats présidentiel et législatif étant désormais synchronisés, renforçant la cohérence de l'action gouvernementale
Alignement de la France sur les standards européens de durée des mandats (4-5 ans), renforçant la responsabilité démocratique du président devant les électeurs
Présidentialisation excessive du régime : le Premier ministre perd son autonomie, le Parlement est réduit au rôle de chambre d'enregistrement de la majorité présidentielle
L'abstention record de 69,8 % au référendum révèle un profond désintérêt citoyen pour les questions institutionnelles et une crise de légitimité démocratique
L'inversion du calendrier électoral (législatives après la présidentielle) transforme les élections législatives en simple confirmation du choix présidentiel, privant le Parlement de toute autonomie politique réelle
Le raccourcissement du mandat crée une « présidence permanente de campagne », le président étant immédiatement tourné vers sa réélection, réduisant le temps d'action réelle
Le quinquennat met fin aux cohabitations paralysantes et responsabilise le président devant les électeurs tous les cinq ans au lieu de sept. Le septennat était un anachronisme hérité de la IIIe République. La synchronisation des mandats permet une gouvernance cohérente et lisible pour les citoyens.
Le quinquennat sec, sans réforme d'ensemble des institutions, a déséquilibré la Ve République en supprimant la cohabitation, seul contre-pouvoir au présidentialisme. Le septennat permettait au président de s'inscrire dans le temps long et donnait aux électeurs la possibilité de sanctionner à mi-mandat. Le quinquennat a transformé le Premier ministre en simple collaborateur et le Parlement en chambre d'enregistrement. [Donnees factuelles : Taux d'abstention au référendum : 69.8 %.]
Conseil constitutionnel — Résultats du référendum du 24 septembre 2000
Olivier Duhamel — Le Quinquennat, Presses de Sciences Po, 2008
Conseil constitutionnel — Resultats du referendum
Source de verification : Conseil constitutionnel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources