Promesse de réduire d'un tiers le nombre de députés et sénateurs et d'introduire la proportionnelle. Abandonnée après l'affaire Benalla et les Gilets jaunes.
Le 9 mai 2018, le Premier ministre Édouard Philippe présente le projet de réforme constitutionnelle « Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Le texte prévoit de réduire le nombre de parlementaires d'un tiers (de 577 à 404 députés, de 348 à 244 sénateurs), d'introduire une dose de proportionnelle (15 % des sièges à l'Assemblée) et de limiter le cumul des mandats dans le temps à trois mandats consécutifs identiques. La réforme prévoit aussi la transformation du CESE, la suppression de la Cour de justice de la République et l'inscription du climat dans la Constitution. Le projet est examiné en commission à l'Assemblée en juillet 2018 mais l'affaire Benalla (18 juillet 2018) provoque une crise politique qui interrompt le processus. Le mouvement des Gilets jaunes à l'automne 2018, qui revendique au contraire plus de représentation (RIC, proportionnelle intégrale), rend le calendrier politique impossible. Le projet n'est jamais inscrit à l'ordre du jour en séance plénière et est officiellement abandonné. C'est l'une des promesses les plus emblématiques non tenues du quinquennat Macron.
La réduction du nombre de parlementaires figurait dans les « 60 engagements » du candidat Macron en 2017. Elle s'inscrit dans une critique de l'inflation parlementaire et du coût de la démocratie. Le Sénat, à majorité de droite, était hostile à la réforme.
Reforme
Réduction nombre parlementaires (abandonnée)
mai 2018
Aucun effet positif documente
Aucun effet de bord documente
« Réduire d'un tiers le nombre de députés et de sénateurs, introduire une dose de proportionnelle »
Source : Programme présidentiel Emmanuel Macron 2017, engagement n° 2
Écart entre promesse et réalisation
Promesse totalement abandonnée : la réforme n'a jamais été votée.
L'abandon de cette promesse emblématique a alimenté la défiance envers la parole politique et le sentiment que les institutions résistent à toute réforme
La réduction du nombre de parlementaires aurait modernisé les institutions, réduit les coûts et amélioré l'efficacité du travail législatif. L'introduction de la proportionnelle aurait donné une représentation aux formations minoritaires. [Note : aucun effet positif documente pour cette reforme dans notre base — cela peut refleter un manque de donnees plutot qu'une absence reelle d'effets positifs.]
Réduire le nombre de parlementaires affaiblirait la représentation des territoires ruraux et concentrerait le pouvoir à l'exécutif. La proportionnelle à 15 % est homéopathique. La vraie réforme démocratique passerait par la proportionnelle intégrale et le RIC.
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, 9 mai 2018
CEVIPOF — Baromètre de la confiance politique 2019
Vie-publique.fr — Réduction nombre parlementaires (abandonnée)
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources