Référendum rejetant le traité constitutionnel européen par 54,67 % des voix, provoquant une crise politique majeure en France et en Europe.
Le 29 mai 2005, les Français rejettent par référendum le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) par 54,67 % de « non » contre 45,33 % de « oui », avec une participation de 69,37 %. Jacques Chirac avait fait le choix risqué du référendum plutôt que de la ratification parlementaire, confiant dans un vote positif. La campagne a vu se constituer un front du « non » transversal, réunissant la gauche de la gauche (PCF, LCR, Olivier Besancenot), une partie du PS autour de Laurent Fabius, les souverainistes (Philippe de Villiers, Charles Pasqua) et l'extrême droite (Jean-Marie Le Pen).
Depuis le traité de Maastricht en 1992 (ratifié par référendum à 51,04 %), l'intégration européenne divise profondément l'opinion française. L'élargissement de 2004 à dix nouveaux pays, dont huit d'Europe de l'Est, nourrit les craintes du « plombier polonais ». Le contexte social est défavorable : chômage élevé, délocalisations, sentiment de déclassement. La directive Bolkestein sur les services cristallise les peurs d'un dumping social européen. Jacques Chirac est affaibli par la défaite aux régionales de 2004 et l'impopularité du gouvernement Raffarin.
Reforme
Référendum Constitution européenne
mai 2005
« Soumettre le traité constitutionnel européen au référendum pour que les Français décident directement de l'avenir de l'Europe »
Source : Annonce de Jacques Chirac, conférence de presse du 14 juillet 2004
Écart entre promesse et réalisation
Le référendum a bien eu lieu mais Chirac avait parié sur un « oui ». Le rejet a contredit l'objectif politique poursuivi.
Expression démocratique directe sur une question fondamentale d'orientation politique, avec une participation élevée (69,37 %) démontrant l'intérêt des citoyens pour les enjeux européens
Crise institutionnelle européenne : blocage du processus de ratification dans toute l'UE, période de paralysie de deux ans avant la relance par le traité de Lisbonne
Affaiblissement considérable de la position diplomatique de la France en Europe, perte de leadership au profit du couple Merkel-Blair
Aggravation du discrédit politique de Jacques Chirac : sa cote de popularité tombe à 24 % en juin 2005, l'une des plus basses de la Ve République
Le traité de Lisbonne (2007), reprenant l'essentiel du TCE, sera ratifié par voie parlementaire sous Sarkozy, créant un sentiment de « déni démocratique » nourrissant durablement l'euroscepticisme
Cristallisation durable d'un clivage « peuple contre élites » sur la question européenne, préfigurant les mouvements populistes des années 2010
Le 29 mai 2005 est un grand jour de démocratie. Le peuple français a refusé l'inscription dans le marbre constitutionnel de politiques économiques libérales qui n'ont pas à figurer dans un texte fondamental. Le « non » a exprimé l'exigence d'une Europe sociale et démocratique, et non un rejet de l'idée européenne. [Donnees factuelles : Expression démocratique directe sur une question fondamentale d'orientation politique, avec une participation élevée (69,37 %) démontrant l'intérêt des citoyens pour les enjeux européens : 0 → 69.37 %.]
Le « non » au référendum est une catastrophe pour la France et pour l'Europe. Il mélange des motivations contradictoires — rejet de l'Europe sociale par l'extrême droite, rejet du libéralisme par l'extrême gauche — et a été parasité par des considérations de politique intérieure. La France a perdu son leadership européen et bloqué la construction européenne pendant des années.
Le traité de Lisbonne reprend l'essentiel des dispositions du TCE rejeté par référendum, mais est ratifié par voie parlementaire.
Conseil constitutionnel — Proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005
IFRI — La France après le non : une puissance européenne en crise de confiance
CEVIPOF, travaux sur le référendum de 2005
Vie-publique.fr — Référendum Constitution européenne
Conseil constitutionnel — Resultats du referendum
Source de verification : Conseil constitutionnel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources