Refonte de l'apprentissage (libéralisation de l'ouverture des CFA, relèvement de l'âge limite à 30 ans) et transformation du DIF en CPF monétisé via une application mobile.
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », portée par Muriel Pénicaud, réforme en profondeur deux piliers du système français de formation. Côté apprentissage, elle libéralise l'ouverture des Centres de formation d'apprentis (CFA) — auparavant soumis à autorisation des régions — en les soumettant au simple droit commun de la déclaration d'activité. L'âge limite de l'apprentissage est relevé de 26 à 30 ans. La rémunération minimale des apprentis est revalorisée. Le financement est transféré des régions à France Compétences, un nouvel opérateur national, via les OPCO (opérateurs de compétences).
L'apprentissage en France était en retard par rapport à l'Allemagne (1,3 million d'apprentis contre 400 000 en France). Le système était jugé complexe, centralisé et peu réactif aux besoins des entreprises. La formation professionnelle, dotée de 32 milliards d'euros, était considérée comme inefficiente, profitant davantage aux cadres qu'aux chômeurs et aux ouvriers.
Reforme
Réforme apprentissage et formation pro
septembre 2018
« Faire de l'apprentissage une voie d'excellence, ouvrir les CFA sans autorisation préalable, monétiser le CPF. »
Source : Programme En Marche!, emploi, 2017
Écart entre promesse et réalisation
Promesse dépassée quantitativement grâce aux aides Covid, mais la qualité des formations et le ciblage vers les moins qualifiés restent perfectibles.
Explosion du nombre de contrats d'apprentissage : de 305 000 en 2017 à 837 000 en 2022
Coût budgétaire de l'apprentissage multiplié par quatre (de 2 à 11 milliards d'euros avec les aides), soutenabilité financière incertaine
L'essor de l'apprentissage concerne surtout l'enseignement supérieur (bac+3 et plus), pas les niveaux infra-bac où il serait le plus utile socialement
Fraudes au CPF via démarchage téléphonique abusif, ayant nécessité une loi spécifique en 2022 pour imposer le passage par FranceConnect+
Le boom de l'apprentissage est un succès historique qui rapproche la France du modèle allemand et réduit le chômage des jeunes ; le CPF monétisé donne enfin aux actifs le pouvoir de choisir leur formation. [Donnees factuelles : Explosion du nombre de contrats d'apprentissage : de 305 000 en 2017 à 837 000 en 2022 : 305000 → 837000 contrats/an.]
Le boom quantitatif masque un effet d'aubaine massif (subventions aux entreprises pour des apprentis en master qui auraient été embauchés de toute façon) et un sous-investissement persistant dans la formation des chômeurs et des ouvriers peu qualifiés.
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Légifrance
DARES, Résultats n°2023-018, L'apprentissage en 2022
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources