Réforme de la fiscalité directe simplifiant le système d'imposition, modifiant les taux et créant les conditions d'une fiscalité moderne adaptée à la croissance économique.
Les ordonnances fiscales de janvier 1959, composante essentielle du plan de redressement économique, réforment en profondeur la fiscalité directe française. Elles modifient le barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, augmentent certains taux pour contribuer au rétablissement de l'équilibre budgétaire, et suppriment ou réduisent de nombreuses niches fiscales héritées de la IVe République. L'ordonnance du 7 janvier 1959 réforme aussi l'impôt sur les sociétés, fixant le taux à 50 %. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en France en 1954 par Maurice Lauré, est étendue et rationalisée. Le système fiscal est simplifié pour le rendre plus lisible et plus efficace dans son recouvrement.
Le système fiscal français de 1958 est un maquis de taxes et d'exonérations accumulées au fil des républiques. La fraude fiscale est massive, le rendement de l'impôt insuffisant. Le plan Pinay-Rueff exige un effort fiscal pour rétablir l'équilibre budgétaire. Le recours aux ordonnances (article 92 transitoire de la Constitution) permet de légiférer sans débat parlementaire.
« Assainir les finances publiques et rétablir l'équilibre budgétaire. »
Source : Plan Pinay-Rueff, décembre 1958
Écart entre promesse et réalisation
Objectif budgétaire atteint rapidement, mais la hausse de la pression fiscale n'était pas mise en avant dans les discours.
Les ordonnances fiscales de janvier 1959 ont contribué au redressement spectaculaire des finances publiques françaises, permettant à l'État d'atteindre l'équilibre budgétaire dès 1959 — fait exceptionnel dans l'histoire financière contemporaine du pays. En rationalisant un système fiscal devenu un maquis d'exonérations, en fixant l'impôt sur les sociétés à 50 % et en étendant la TVA, elles ont doté la France d'une fiscalité moderne, productive et lisible. Les incitations fiscales à l'investissement productif ont accompagné la croissance des Trente Glorieuses, finançant sans dette la modernisation des infrastructures, de l'éducation et de la défense.
La restructuration fiscale de 1959 a considérablement alourdi la pression sur les ménages modestes en s'appuyant massivement sur la fiscalité indirecte, et notamment la TVA, impôt par nature régressif qui pèse proportionnellement plus sur les revenus les plus bas. Pendant ce temps, les revenus du capital et les grandes fortunes bénéficiaient de traitements préférentiels et de multiples possibilités d'optimisation. Le recours aux ordonnances, sans débat parlementaire, a privé les représentants du peuple de tout droit de regard sur des choix fiscaux engageant l'avenir du pays pour des décennies. L'austérité imposée aux travailleurs a servi de variable d'ajustement au service d'une orthodoxie budgétaire qui profitait d'abord aux détenteurs de capitaux.
Ordonnances fiscales de janvier 1959, Journal officiel
Nicolas Delalande, Les batailles de l'impôt, Seuil
Vie-publique.fr — Réforme fiscale (impôts directs)
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources