Révision restrictive de la convention UNEDIC réduisant la durée et le montant de l'indemnisation du chômage face à l'explosion du nombre de demandeurs d'emploi.
La convention UNEDIC du 27 mars 1979, négociée entre le patronat (CNPF) et les syndicats sous la pression du gouvernement, révise à la baisse le régime d'indemnisation du chômage mis en place en 1974. Le taux de remplacement maximal est ramené de 90 % à 80 % du salaire brut, la durée d'indemnisation est réduite pour certaines catégories, et les conditions d'accès sont durcies (durée minimale d'affiliation portée de 3 à 6 mois). Ces restrictions sont justifiées par l'explosion du nombre de chômeurs indemnisés et le déficit croissant du régime d'assurance chômage. La réforme suscite l'opposition des syndicats, en particulier de la CGT et de la CFDT, qui dénoncent une régression sociale. Elle inaugure un mouvement de restriction continue de l'indemnisation du chômage qui se poursuivra au cours des décennies suivantes.
Le nombre de demandeurs d'emploi a doublé entre 1974 et 1979, passant de 500 000 à plus d'un million. Le régime d'assurance chômage, conçu pour un chômage frictionnel de courte durée, est structurellement déficitaire. Le patronat exige une révision des conditions d'indemnisation.
Reforme
Réforme indemnisation chômage (1979)
mars 1979
Aucun effet de bord documente
Chainage legislatif
Modifie egalement
Rétablissement partiel de l'équilibre financier du régime d'assurance chômage
Baisse du pouvoir d'achat des chômeurs indemnisés, le taux de remplacement passant de 90 % à 80 %
Augmentation du nombre de chômeurs non indemnisés, le durcissement des conditions excluant certains demandeurs d'emploi
La viabilité financière du régime d'assurance chômage impose des ajustements. Un taux de remplacement de 90 % n'est pas soutenable avec plus d'un million de chômeurs et crée des effets désincitatifs.
Réduire l'indemnisation des chômeurs en pleine crise économique est socialement injuste et économiquement contre-productif : les chômeurs moins indemnisés consomment moins, aggravant la récession. [Donnees factuelles : Baisse du pouvoir d'achat des chômeurs indemnisés, le taux de remplacement passant de 90 % à 80 % : 90 → 80 % du salaire brut.]
UNEDIC — Convention d'assurance chômage de 1979, bilan financier
UNEDIC — Évolution du taux de remplacement 1974-1985
Vie-publique.fr — Réforme indemnisation chômage (1979)
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources