Annonce du projet de fusion des 22 régions métropolitaines en 13 grandes régions pour renforcer leur poids économique et réduire les coûts.
Le 2 juin 2014, le président Hollande annonce dans une tribune au journal Le Monde un projet de redécoupage des régions métropolitaines, réduisant leur nombre de 22 à 14 (finalement 13 après arbitrages parlementaires). Le projet, porté par le gouvernement Valls, vise à créer des régions « de taille européenne », capables de rivaliser avec les Länder allemands ou les régions espagnoles et italiennes. La réforme s'articule autour de trois objectifs : renforcer le poids économique des régions, réaliser des économies d'échelle sur les fonctions administratives, et clarifier les compétences entre niveaux de collectivités. Le Premier ministre Valls présente le projet de loi en Conseil des ministres le 18 juin 2014. La carte des régions fait l'objet de vifs débats parlementaires et de contestations locales, notamment en Alsace (refus de la fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne) et en Bretagne (revendication du rattachement de la Loire-Atlantique). Le projet de loi relatif à la délimitation des régions est définitivement adopté le 17 décembre 2014 sous le gouvernement Valls 2, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
La France compte 36 000 communes, 101 départements, 22 régions métropolitaines et de multiples intercommunalités, un « millefeuille territorial » critiqué depuis des décennies. Les régions françaises sont jugées trop petites pour peser économiquement face aux grandes régions européennes. La loi de décentralisation Defferre de 1982 avait créé les régions comme collectivités de plein exercice sans modifier le découpage hérité de l'Ancien Régime.
Reforme
Réforme territoriale (annonce)
juin 2014
« Engagement n° 54 : « Une nouvelle étape de la décentralisation sera engagée » »
Source : 60 engagements pour la France, François Hollande, 2012
Écart entre promesse et réalisation
L'engagement prévoyait une nouvelle étape de décentralisation mais pas spécifiquement une fusion des régions. Le redécoupage territorial va au-delà de la promesse initiale.
Création de régions de taille comparable aux grandes régions européennes, avec un PIB moyen par région en hausse
Les économies d'échelle promises ne se sont pas matérialisées à court terme ; les coûts de fusion (harmonisation salariale, déménagements, systèmes informatiques) ont au contraire engendré des surcoûts estimés à 600 millions d'euros
Éloignement des centres de décision régionaux pour les territoires périphériques, sentiment d'abandon renforcé dans les anciennes capitales régionales
Résurgence de revendications identitaires régionales (Alsace, Bretagne, Savoie) et création du mouvement pour la collectivité européenne d'Alsace en réaction à la fusion
La fusion des régions est une rationalisation nécessaire du millefeuille territorial français. Les nouvelles régions disposent d'une masse critique pour mener des politiques de développement économique ambitieuses et pour dialoguer avec les autres grandes régions européennes. Les économies d'échelle se matérialiseront à moyen terme.
La fusion des régions est un redécoupage technocratique sans logique géographique, historique ou identitaire. Les économies promises sont un leurre — les fusions administratives coûtent avant de rapporter. L'éloignement des centres de décision renforce la fracture territoriale. La réforme aurait dû supprimer les départements plutôt que fusionner les régions.
François Hollande — Tribune « Il est temps de décider », Le Monde, 2 juin 2014
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675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources