Remplacement du RMI et de l'API par le RSA, complément de revenu pour les travailleurs pauvres visant à rendre le retour à l'emploi toujours plus rémunérateur.
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA), portée par Martin Hirsch, Haut-Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, remplace le RMI (revenu minimum d'insertion, créé en 1988) et l'API (allocation de parent isolé) par une prestation unique. Le RSA comporte deux volets : le « RSA socle » pour les personnes sans ressources (équivalent du RMI) et le « RSA activité » pour les travailleurs à revenus modestes, complément dégressif qui garantit que toute heure travaillée augmente le revenu global. L'objectif est de supprimer les effets de seuil qui découragent la reprise d'activité (la « trappe à inactivité »). Le RSA est financé par une contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et de placement. Après une expérimentation dans 34 départements, il est généralisé au 1er juin 2009. Cependant, le taux de non-recours au RSA activité sera très élevé (68 % selon la DREES), limitant considérablement son impact.
La France compte 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Le RMI, créé il y a 20 ans, a montré ses limites : il n'incite pas à la reprise d'emploi car les bénéficiaires perdent leurs allocations dès qu'ils travaillent. Martin Hirsch, fondateur d'Emmaüs, est la figure emblématique de l'ouverture politique de Sarkozy.
Reforme
RSA — Martin Hirsch
décembre 2008
« Créer un revenu de solidarité active pour que le travail paie toujours plus que l'inactivité »
Source : Programme présidentiel de Nicolas Sarkozy, 2007 — Proposition inspirée du rapport Martin Hirsch (2005)
Écart entre promesse et réalisation
Promesse tenue dans sa structure. Le RSA est mis en place mais le taux de non-recours massif (68 %) réduit considérablement son impact réel sur la pauvreté laborieuse.
Principe acquis que toute heure travaillée doit augmenter le revenu, rompant avec les effets de seuil du RMI
1,8 million de foyers bénéficiaires du RSA activité (complément de revenu pour les travailleurs pauvres)
Taux de non-recours au RSA activité de 68 %, réduisant massivement l'efficacité du dispositif contre la pauvreté laborieuse
Le RSA socle reste au niveau du RMI, très inférieur au seuil de pauvreté, ne répondant pas à l'urgence sociale
Complexité administrative du RSA générant des erreurs de calcul et des indus, alimentant la stigmatisation des bénéficiaires
Le RSA est une avancée sociale majeure qui rend le travail toujours plus rémunérateur que l'inactivité. En supprimant les trappes à pauvreté, il incite à la reprise d'emploi tout en protégeant les plus vulnérables. C'est une politique à la fois sociale et responsabilisante. [Donnees factuelles : 1,8 million de foyers bénéficiaires du RSA activité (complément de revenu pour les travailleurs pauvres) : 0 → 1800000 foyers.]
Le RSA est un dispositif complexe et stigmatisant dont le taux de non-recours de 68 % prouve l'échec. Il subventionne les bas salaires et les emplois précaires plutôt que de lutter contre les causes structurelles de la pauvreté. Les fonds auraient été mieux employés à revaloriser le SMIC et les minima sociaux.
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active
DREES — Le non-recours au RSA et ses motifs, études et résultats n° 793
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources