Mémoire Politique de France
Également désigné par : Contribution climat-énergie, CCE, Taxe carbone
Également désigné par : Contribution climat-énergie, CCE, Taxe carbone
Composante des accises sur les produits énergétiques (TICPE, TICGN, TICFE) assise sur leur contenu en carbone, proportionnelle aux émissions de CO2 générées par leur combustion. Introduite en 2014, sa trajectoire de hausse a été gelée fin 2018 dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes ». Avertissement anti-double compte : il ne s'agit pas d'un prélèvement distinct perçu en sus de la TICPE, de la TICGN et de la TICFE, mais d'une fraction incluse dans leurs tarifs respectifs. Le produit de la composante carbone est déjà compris dans les recettes déclarées sous prel-ticpe, prel-ticgn et prel-ticfe : additionner une recette de la composante carbone à celle de son accise mère surestimerait la recette réelle. Ce référentiel ne publie à ce jour aucune observation de recette isolée pour prel-composante-carbone, précisément pour éviter ce risque ; toute vue agrégeant la fiscalité énergétique doit traiter prel-composante-carbone comme une clé de lecture du tarif (EUR/tCO2) de ses trois accises mères, non comme une ligne de recette supplémentaire.
L'article 32 de la loi de finances pour 2014 institue une composante carbone (contribution climat-énergie) au sein de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, proportionnelle au contenu en carbone de chaque produit, initialement fixée à un niveau de l'ordre de 7 euros par tonne de CO2.
L'article 64 de la loi de finances pour 2019 supprime la trajectoire de hausse de la composante carbone qui devait la porter progressivement à 86,20 euros par tonne de CO2 en 2022, et maintient son niveau à celui de 2018, dans un contexte de contestation sociale du mouvement dit des « gilets jaunes » à l'automne 2018.
Aucune série d'observation statistique n'est encore disponible pour ce prélèvement.
Actif
Couverture partielle
Historique juridique ou série statistique comportant des trous assumés.
Wikipédia
Taxe carbone en France
Cite la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (art. 32) et la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (art. 64).
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Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Article 108 relève les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion à compter du 1er avril 2014 ; article 32 institue la composante carbone au sein des accises énergétiques et met fin à l'exonération de TICGN des consommateurs particuliers ; l'article autorisant la faculté temporaire de relèvement du taux départemental des DMTO figure dans cette même loi.
Consulter la sourceLégifrance
Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 — article 64
Gèle la trajectoire de hausse de la composante carbone à son niveau de 2018 (44,60 EUR/tCO2).
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