Mémoire Politique de France
Également désigné par : Droits de consommation sur les tabacs, Fiscalité du tabac, Accise sur les tabacs
Également désigné par : Droits de consommation sur les tabacs, Fiscalité du tabac, Accise sur les tabacs
Accise sur les cigarettes, le tabac à rouler, les cigares et les autres produits du tabac manufacturé, dont la trajectoire à la hausse constitue depuis les années 2000 un instrument déclaré de lutte contre le tabagisme, en particulier dans le cadre des plans Cancer successifs.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique permet d'exclure les prix du tabac du calcul de l'indice général des prix à la consommation, ce qui lève un frein aux hausses de la fiscalité du tabac (une hausse du prix du tabac n'entraîne alors plus mécaniquement de revalorisation d'autres prestations indexées sur cet indice), dans le cadre du premier plan Cancer (2003-2007).
Aucune série d'observation statistique n'est encore disponible pour ce prélèvement.
Actif
Couverture partielle
Historique juridique ou série statistique comportant des trous assumés.
Légifrance
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique