Mémoire Politique de France
Également désigné par : Taxe Chirac, TSBA, Taxe de solidarité sur les billets d'avion, Éco-contribution aérienne
Également désigné par : Taxe Chirac, TSBA, Taxe de solidarité sur les billets d'avion, Éco-contribution aérienne
Taxe additionnelle sur les billets d'avion au départ de France, due par les compagnies aériennes et répercutée sur le prix du billet, créée en 2005 à l'initiative des présidents Jacques Chirac et Luiz Inácio Lula da Silva pour financer des programmes de santé dans les pays en développement (Unitaid). Une composante « éco-contribution » distincte, affectée au financement des infrastructures de transport, lui a été ajoutée en 2020.
L'article 22 de la loi de finances rectificative pour 2005 institue une taxe de solidarité sur les billets d'avion au départ de France, dont le produit est affecté au financement de programmes de santé dans les pays en développement (accès aux vaccins, lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme), à l'initiative des présidents Jacques Chirac et Luiz Inácio Lula da Silva réunis lors de la conférence ministérielle de Paris du 14 septembre 2005. Les tarifs initiaux sont de 1 euro (classe économique, destinations intra-UE/EEE) à 40 euros (classe affaires, autres destinations).
L'article 108 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, promulguée sous le gouvernement Ayrault, réécrit le VI de l'article 302 bis K du CGI et porte les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion de 1 € à 1,13 € (classe économique, destinations intra-UE/EEE) et de 4 € à 4,51 € (autres destinations), soit une hausse de 12,7 %, applicable aux vols réalisés à compter du 1er avril 2014 — sous le gouvernement Valls, entré en fonction le jour même.
L'article 72 de la loi de finances pour 2020 ajoute à la taxe de solidarité sur les billets d'avion une composante distincte, l'éco-contribution, dont le produit est affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) plutôt qu'à Unitaid. Le tarif combiné passe, pour la classe économique en intra-UE-EEE, de 1,13 à 2,63 euros.
Le budget pour 2025, adopté le 6 février 2025, relève significativement les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (visant environ 800 millions d'euros de recettes supplémentaires) et met fin au fléchage d'une partie de son produit vers Unitaid, le Fonds de solidarité pour le développement perdant sa dotation annuelle de 210 millions d'euros. Le numéro exact du texte de loi n'a pas pu être confirmé sur une source primaire dans le cadre de cette recherche.
Aucune série d'observation statistique n'est encore disponible pour ce prélèvement.
Actif
Couverture partielle
Historique juridique ou série statistique comportant des trous assumés.
Wikipédia
Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Cite la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 (art. 22) et la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (art. 72).
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Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 — article 22
Institue la taxe de solidarité sur les billets d'avion au départ de France.
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Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Article 108 relève les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion à compter du 1er avril 2014 ; article 32 institue la composante carbone au sein des accises énergétiques et met fin à l'exonération de TICGN des consommateurs particuliers ; l'article autorisant la faculté temporaire de relèvement du taux départemental des DMTO figure dans cette même loi.
Consulter la sourceLégifrance
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 — article 108
Réécrit le VI de l'article 302 bis K du CGI : tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion portés à 1,13 €/4,51 € (au lieu de 1 €/4 €), applicable aux vols réalisés à compter du 1er avril 2014.
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Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 — article 16 (suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale)
Légifrance
Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Relève fortement les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion à compter du 1er mars 2025 (tarif porté de 2,63 € à 7,40 € pour un billet classe économique à destination de la France ou de l'Europe) et modifie le fléchage de son produit.
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