Mémoire Politique de France
Également désigné par : TTF
Également désigné par : TTF
Taxe créée en 2012, frappant les acquisitions de titres de capital de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros, ainsi qu'une composante distincte sur les ordres annulés dans le cadre du trading à haute fréquence. Le taux de la composante « acquisitions de titres », fixé à 0,2 % à l'entrée en vigueur le 1er août 2012 après relèvement par amendement du taux de 0,1 % initialement inscrit dans le projet de loi, a ensuite fait l'objet de hausses successives non vérifiées dans le cadre de ce lot (voir trou signalé).
Objectif officiel énoncé par le texte
Faire contribuer les transactions financières au financement des dépenses publiques et limiter la spéculation à très haute fréquence.
L'article 5 de la loi de finances rectificative pour 2012 institue une taxe sur les acquisitions de titres de capital de sociétés françaises cotées dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros, ainsi qu'une composante distincte sur les ordres annulés dans le cadre du trading à haute fréquence. Le taux de la composante « acquisitions de titres », fixé à 0,1 % dans le projet de loi initial, est porté à 0,2 % par amendement avant l'entrée en vigueur, applicable aux acquisitions réalisées à compter du 1er août 2012.
« Faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques et limiter la spéculation à très haute fréquence sur les marchés d'actions. »
Aucune série d'observation statistique n'est encore disponible pour ce prélèvement.
Actif
Couverture partielle
Historique juridique ou série statistique comportant des trous assumés.
Légifrance
LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (création de la taxe sur les transactions financières, art. 5)
DGFiP — BOFiP-Impôts
BOI-TCA-FIN — Taxe sur les transactions financières
Confirme que l'article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 institue la TTF (composante acquisitions de titres de capital + composante ordres annulés à haute fréquence).
Consulter la sourceAugust Debouzy (cabinet d'avocats)
La nouvelle taxe sur les transactions financières
Article contemporain du projet de loi (avril 2012) mentionnant un taux de 0,1 % dans le texte initial, porté à 0,2 % par amendement avant promulgation.
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