Création d'un impôt à assiette large sur tous les revenus pour financer la protection sociale, alternative aux cotisations.
La loi de finances pour 1991 crée la contribution sociale généralisée (CSG), impôt proportionnel de 1,1 % assis sur l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine. Portée par Michel Rocard et son ministre du Budget Michel Charasse, la CSG répond à un diagnostic partagé : le financement de la protection sociale par les seules cotisations sur les salaires pèse sur le coût du travail et crée des inégalités entre revenus du travail et revenus du capital. La CSG élargit l'assiette de financement à tous les types de revenus, y compris les revenus financiers et fonciers. Son produit (18 milliards de francs la première année) est affecté à la Caisse nationale des allocations familiales. La CSG est un prélèvement fiscal et non une cotisation sociale, ce qui signifie qu'elle n'ouvre pas de droits. Violemment combattue à sa création par l'opposition (RPR et UDF) et par une partie de la gauche, la CSG sera pourtant augmentée par tous les gouvernements successifs, passant de 1,1 % à 9,2 % en 2018. Elle est devenue le premier impôt français devant l'impôt sur le revenu, rapportant plus de 130 milliards d'euros en 2023.
Le financement de la protection sociale par les cotisations sociales est en crise : le chômage réduit la base de cotisants, le coût du travail français est supérieur à celui des concurrents, et les revenus du capital échappent largement au financement de la Sécurité sociale. Le « trou de la Sécu » est un sujet politique récurrent.
Reforme
Création CSG
décembre 1990
Chainage legislatif
Le plan Juppé augmente la CSG de 1,1 % à 3,4 % et crée la CRDS, élargissant le financement fiscal de la Sécurité sociale.
La CSG est portée à 7,5 % sur les revenus d'activité, avec substitution partielle aux cotisations maladie.
Hausse de la CSG de 1,7 point (à 9,2 % sur les revenus d'activité), compensée par la suppression des cotisations maladie et chômage salariales.
Élargissement de l'assiette de financement de la protection sociale à tous les revenus, réduisant le poids sur le seul travail salarié
Mise à contribution des revenus du patrimoine et des placements financiers au financement de la solidarité nationale
Alourdissement de la pression fiscale globale sur les ménages, la CSG s'ajoutant aux cotisations existantes sans les remplacer initialement
Caractère proportionnel de la CSG (taux unique) jugé régressif par rapport à un impôt progressif
La CSG sera augmentée par tous les gouvernements successifs, passant de 1,1 % à 9,2 % en 2018, devenant le premier impôt français avec plus de 130 milliards d'euros de recettes annuelles
La CSG est la révolution fiscale la plus importante depuis la création de l'impôt sur le revenu en 1914. En faisant contribuer tous les revenus — salaires, pensions, revenus du capital, placements financiers — au financement de la protection sociale, elle corrige l'injustice d'un système fondé sur les seules cotisations salariales. Passée de 1,1 % à 9,2 % en 2018, elle rapporte plus de 130 milliards d'euros, soit davantage que l'impôt sur le revenu. Elle a permis de baisser les cotisations patronales et salariales, améliorant la compétitivité-coût du travail français. L'intuition de Rocard a été validée par l'histoire.
La CSG est un impôt supplémentaire qui n'a pas remplacé les cotisations existantes mais s'y est ajouté, alourdissant la pression fiscale globale de la France à des niveaux records parmi les pays de l'OCDE. Son caractère proportionnel est fondamentalement injuste : un salarié au SMIC paie le même taux qu'un millionnaire, ce qui est régressif. La CSG a ouvert la voie à des hausses continues et silencieuses de prélèvements — de 1,1 % à 9,2 % en 27 ans — sans jamais être soumise au consentement démocratique direct. Elle constitue un impôt « indolore » qui masque le véritable niveau de pression fiscale.
Le plan Juppé augmente la CSG de 1,1 % à 3,4 % et crée la CRDS, élargissant le financement fiscal de la Sécurité sociale.
La CSG est portée à 7,5 % sur les revenus d'activité, avec substitution partielle aux cotisations maladie.
Hausse de la CSG de 1,7 point (à 9,2 % sur les revenus d'activité), compensée par la suppression des cotisations maladie et chômage salariales.
Vie publique — La CSG, histoire et enjeux
Direction de la Sécurité sociale — La CSG, 30 ans de montée en puissance
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources