Refonte complète du droit de l'urbanisme avec création des POS, ZAC, et du coefficient d'occupation des sols.
La loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967, dite loi d'orientation foncière (LOF), constitue la refonte la plus ambitieuse du droit de l'urbanisme français depuis la Libération. Elle crée trois outils majeurs qui structureront l'aménagement du territoire pendant des décennies. Premièrement, les plans d'occupation des sols (POS), documents d'urbanisme opposables aux tiers remplaçant les anciens plans d'urbanisme directeurs, définissant précisément les zones constructibles et les règles de construction. Deuxièmement, les zones d'aménagement concerté (ZAC), permettant aux collectivités de maîtriser l'urbanisation de zones entières en partenariat avec des aménageurs. Troisièmement, le coefficient d'occupation des sols (COS), fixant la densité maximale de construction autorisée par parcelle. La loi instaure également la taxe locale d'équipement (TLE) pour financer les infrastructures nécessaires à l'urbanisation. Elle s'inscrit dans la politique volontariste d'aménagement du territoire gaulliste, portée par la DATAR et les villes nouvelles.
La France connaît une urbanisation rapide et souvent chaotique pendant les Trente Glorieuses. Les grands ensembles de banlieue se multiplient sans planification cohérente. Le droit de l'urbanisme, hérité de la loi de 1943, est inadapté à l'ampleur des transformations. La politique gaulliste des villes nouvelles (Cergy-Pontoise, Évry, etc.) nécessite des outils juridiques modernes.
Reforme
Loi d'orientation foncière (LOF)
décembre 1967
« Poursuivre la politique d'aménagement du territoire »
Source : Programme présidentiel 1965, politique d'aménagement du territoire
Écart entre promesse et réalisation
La LOF traduit fidèlement l'engagement de modernisation de l'aménagement du territoire, en fournissant le cadre juridique nécessaire aux grandes opérations d'urbanisme.
Rationalisation de l'urbanisme grâce aux POS, permettant une planification locale de l'occupation des sols pour la première fois en France
Les ZAC deviennent l'outil principal des grandes opérations d'aménagement, permettant la création des villes nouvelles et la rénovation de quartiers entiers
Création de la taxe locale d'équipement, fournissant aux communes un outil de financement des infrastructures liées à la croissance urbaine
Complexité administrative des POS, nécessitant des années d'élaboration et souvent détournés par les élus locaux pour des motifs clientélistes
Le COS, en limitant la densité, a contribué à l'étalement urbain en poussant la construction vers la périphérie des villes
Les POS et ZAC ont structuré l'urbanisme français pendant plus de 30 ans avant d'être remplacés par les PLU et les ZAC réformées par la loi SRU de 2000
La LOF a doté la France d'un droit de l'urbanisme moderne et cohérent, permettant de maîtriser l'urbanisation galopante des Trente Glorieuses. Les POS ont donné aux communes un outil de planification indispensable, et les ZAC ont permis des opérations d'aménagement d'envergure qui ont façonné la France contemporaine.
La LOF a institutionnalisé un urbanisme technocratique, éloigné des habitants et au service des grands intérêts immobiliers. Le COS a favorisé l'étalement urbain et la multiplication des zones pavillonnaires. Les ZAC ont produit des quartiers sans âme, conçus par des aménageurs plutôt que par les citoyens. Le droit de l'urbanisme français reste un instrument de pouvoir entre les mains des élus et des promoteurs.
La loi SRU remplace les POS par les PLU et réforme profondément le droit de l'urbanisme, supprimant le COS.
La loi ALUR supprime définitivement le COS et modernise les outils d'urbanisme.
Loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière
Les villes nouvelles françaises, Jean-Eudes Roullier
50 ans d'urbanisme en France, CGEDD
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources