Réforme modulant la durée d'indemnisation chômage en fonction de la conjoncture économique : durée réduite quand le chômage baisse, allongée quand il monte.
Entrée en vigueur le 1er février 2023 puis prolongée par décret fin 2023, la réforme contracyclique de l'assurance chômage introduit un mécanisme inédit en France et rare en Europe : la modulation de la durée d'indemnisation en fonction du taux de chômage. Lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 % et en baisse, les durées d'indemnisation sont réduites de 25 % (un demandeur d'emploi qui aurait eu droit à 24 mois n'en reçoit que 18). Lorsque le taux de chômage dépasse 9 % ou progresse de 0,8 point sur un trimestre, les durées sont rétablies à 100 %. Ce mécanisme « contracyclique » s'ajoute au nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR) instauré en 2021 sous le gouvernement Castex.
Le taux de chômage est à 7,2 % fin 2022, au plus bas depuis 2008. Les tensions de recrutement sont maximales dans de nombreux secteurs (hôtellerie-restauration, BTP, santé). Le gouvernement considère que les règles d'indemnisation doivent s'adapter à la conjoncture pour inciter au retour à l'emploi. Les partenaires sociaux n'ayant pas trouvé d'accord, le gouvernement légifère seul.
Reforme
Assurance chômage contracyclique
décembre 2023
Chainage legislatif
Modifie egalement
« Adapter les règles de l'assurance chômage à la situation du marché du travail : plus généreuses quand le chômage augmente, plus incitatives quand il baisse. »
Source : Programme présidentiel d'Emmanuel Macron, 2022
Écart entre promesse et réalisation
Mécanisme mis en place mais exclusivement dans le sens de la réduction des droits, le volet « plus généreux » n'ayant jamais été activé.
Économies pour l'Unédic estimées à 4,5 milliards d'euros sur 2023-2027, contribuant au redressement financier du régime
Réduction de 25 % de la durée d'indemnisation pour environ 1,5 million de demandeurs d'emploi, les poussant vers les minima sociaux plus rapidement
Aucune preuve empirique que la réduction de la durée d'indemnisation accélère le retour à l'emploi durable, selon les évaluations académiques
Exclusion durable des partenaires sociaux de la gouvernance de l'assurance chômage : les trois réformes successives (2019, 2021, 2023) ont été décidées par décret
La contracyclicité est un mécanisme rationnel : quand les emplois sont abondants, il est logique de réduire les incitations à rester au chômage. Le Canada et le Danemark utilisent des mécanismes similaires avec succès. Les économies réalisées permettront de mieux indemniser en période de récession.
La contracyclicité punit les chômeurs pour le bon état du marché du travail, postulant à tort que le chômage est volontaire. En réalité, les 7 % de chômeurs restants sont souvent ceux confrontés aux freins les plus importants (âge, handicap, éloignement géographique, discrimination). Réduire leurs droits ne crée pas les emplois adaptés à leurs profils.
Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage
Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 prolongeant le régime d'assurance chômage
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources