Lancement d'un programme de réforme de l'État visant à moderniser l'administration, simplifier les procédures et préparer la gestion par la performance.
Le 26 juillet 1996, Alain Juppé signe une circulaire relative à la réforme de l'État, lançant un programme ambitieux de modernisation administrative. La circulaire identifie cinq chantiers prioritaires : la réforme de la gestion budgétaire (passage d'une logique de moyens à une logique de résultats), la déconcentration des services de l'État, la simplification des procédures administratives, la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, et l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Un commissariat à la réforme de l'État est créé, placé auprès du Premier ministre. Ce programme prépare le terrain pour la future Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui sera adoptée en 2001 sous le gouvernement Jospin sur proposition du député UMP Didier Migaud et du sénateur RPR Alain Lambert. La réforme de l'État restera un chantier permanent, jamais achevé, de la Ve République.
L'administration française est critiquée pour sa lourdeur, sa complexité et son coût. Les rapports du Commissariat au Plan et de la Cour des comptes soulignent l'absence de culture de la performance dans la gestion publique. Le budget de l'État est voté par nature de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement) et non par objectifs, ce qui rend impossible l'évaluation des politiques publiques.
Reforme
Réforme de l'État / pré-LOLF
juillet 1996
Aucun effet de bord documente
« Moderniser l'État et réformer l'administration pour la rendre plus efficace »
Source : Déclaration de politique générale d'Alain Juppé, 1995
Écart entre promesse et réalisation
Le programme est lancé mais les réalisations concrètes sous Juppé restent modestes. La LOLF n'aboutira que sous Jospin.
Impulsion politique pour la modernisation de l'administration, préparant les esprits à la LOLF et à la RGPP
Résultats concrets limités : les résistances administratives et la courte durée du gouvernement Juppé empêchent la mise en œuvre effective des réformes annoncées
Le programme de réforme de l'État de 1996 a posé les jalons intellectuels et administratifs de la modernisation de la gestion publique. Sans ce travail préparatoire, la LOLF de 2001 n'aurait pas été possible. Juppé a eu le mérite de placer la réforme de l'État au cœur de l'agenda politique.
La « réforme de l'État » est le serpent de mer de la politique française. Chaque gouvernement lance son programme, crée sa commission, publie sa circulaire, puis passe à autre chose. Le programme Juppé n'a pas échappé à cette règle : beaucoup d'annonces, peu de réalisations concrètes.
Circulaire du 26 juillet 1996 relative à la réforme de l'État
Philippe Bezes, Réinventer l'État : les réformes de l'administration française (1962-2008), PUF, 2009
Vie-publique.fr — Réforme de l'État / pré-LOLF
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675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources