Réforme structurelle de l'assurance maladie instaurant le médecin traitant, le parcours de soins coordonné et la franchise d'un euro par consultation.
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, portée par Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, vise à endiguer le déficit chronique de l'assurance maladie, qui atteint 11,6 milliards d'euros en 2004. La réforme s'articule autour de trois axes. Premier axe : la maîtrise des dépenses par la responsabilisation des patients. La loi instaure le médecin traitant et le parcours de soins coordonné — les patients qui consultent un spécialiste sans passer par leur médecin traitant voient leur remboursement réduit. Elle crée la franchise d'un euro par consultation médicale, non remboursable. Second axe : la gouvernance.
Le « trou de la Sécu » est un problème récurrent depuis les années 1990. Le déficit de l'assurance maladie s'est creusé sous les effets conjugués du vieillissement de la population, du progrès médical et de la consommation médicale française parmi les plus élevées d'Europe. Les plans de redressement successifs (Juppé 1996, Aubry 2000) n'ont pas enrayé la tendance. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), créé en 2003, diagnostique un problème à la fois de recettes et de dépenses.
Reforme
Réforme assurance maladie 2004
août 2004
Schema recurrent — 12 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Sauver l'assurance maladie universelle par une réforme de structure, sans déremboursements massifs ni privatisation »
Source : Discours de Jacques Chirac sur l'assurance maladie, 2004
Écart entre promesse et réalisation
La franchise d'un euro et le parcours de soins ont été perçus comme des formes détournées de déremboursement.
Réduction temporaire du déficit de l'assurance maladie : de 11,6 milliards en 2004 à 4,6 milliards en 2008 avant la crise financière
La Haute Autorité de santé est devenue une institution de référence pour l'évaluation des médicaments et des pratiques médicales
Échec complet du dossier médical personnel (DMP), dont le déploiement effectif n'interviendra qu'en 2022 sous la forme de Mon Espace Santé, après plus d'un milliard d'euros d'investissements publics
La franchise d'un euro et les pénalités hors parcours de soins sont perçues comme un recul du principe de solidarité, touchant davantage les patients modestes et les malades chroniques
Renforcement du rôle des complémentaires santé dans le financement des soins, la part des remboursements par les mutuelles augmentant de 12,8 % en 2004 à 13,7 % en 2010
La réforme Douste-Blazy sauve l'assurance maladie universelle en la réformant sans la détruire. Le médecin traitant et le parcours de soins rationalisent les dépenses. La HAS apporte la rigueur scientifique dans l'évaluation des traitements. Sans cette réforme, le système aurait implosé. [Donnees factuelles : Réduction temporaire du déficit de l'assurance maladie : de 11,6 milliards en 2004 à 4,6 milliards en 2008 avant la crise financière : -11.6 → -4.6 milliards d'euros.]
La réforme Douste-Blazy fait payer les malades plutôt que de s'attaquer aux vrais gaspillages : prix excessifs des médicaments, rentes de situation des professions médicales, hospitalocentrisme. La franchise d'un euro est une mesure symboliquement forte contre les patients mais financièrement marginale. Le parcours de soins complique l'accès aux spécialistes pour les populations les plus précaires.
Légifrance — Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
CNAM — Comptes de l'assurance maladie 2004-2008
Cour des comptes — Le dossier médical personnel : un échec coûteux
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources